Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la suggestion faite dans le rapport d'un ancien député, rendu public le 17 avril dernier, ayant pour objectif de faire le point sur le poids réel des cartables et d'engager une réflexion globale sur les manuels scolaires, que les maîtres d'école primaire enseignent aux écoliers la manière de remplir un cartable et d'utiliser un ouvrage scolaire. Cet apprentissage serait amorcé à l'école primaire et serait poursuivi en classe de sixième et cinquième. Les enseignants procéderaient " à des contrôles de la tenue des cartables dont les résultats seraient mentionnés au bulletin scolaire et portés à la connaissance des parents ". Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette proposition et si elle envisage de prendre des mesures pour agir en ce sens.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 11/12/1997
Réponse. - La volonté d'alléger le poids des cartables s'est traduite par des initiatives prises respectivement en 1995, 1996 et 1997. La première étape fut la publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 26 octobre 1995 de la note de service intitulée " Poids des cartables ". Cette note proposait aux membres de la communauté éducative de mettre en oeuvre des modalités concrètes pour réduire le poids du cartable. Puis, en octobre 1996, le Premier ministre a confié à M. Jean-Yves Haby, alors député des Hauts-de-Seine, une mission parlementaire ayant pour objet, d'une part, de constater les conditions d'utilisation et de transport des manuels et fournitures scolaires et, d'autre part, de formuler des propositions destinées à améliorer les conditions de vie des élèves. Un rapport, intitulé " Cartables et manuels scolaires ", a été rendu public le 17 avril 1997. Enfin, une instruction ministérielle, datée du 25 août 1997, a appelé l'attention des principaux de collèges sur " le poids excessif des cartables " et leur a demandé " de veiller tout particulièrement aux trois points suivants : 1o En concertation avec les équipes pédagogiques, vous veillerez à limiter les demandes de fournitures scolaires aux strictes nécessités pédagogiques. Cette juste appréciation permettra d'éviter certains excès pesant financièrement sur les familles et contribuera en plus à réduire le poids des cartables (cahier de cinquante pages renouvelable de préférence à un cahier de deux cents pages, possibilité de transporter les feuilles d'un classeur sans le classeur, etc.). Vous demanderez à chaque enseignant d'expliquer très clairement aux élèves, dès le début de l'année, quels ouvrages et fournitures scolaires, en quantité raisonnable, ils doivent apporter chaque jour, et comment les utiliser. Le professeur principal assurera régulièrement, en liaison avec les délégués des élèves, le suivi de cette démarche pédagogique. Par exemple, l'utilisation par deux élèves voisins, et à tour de rôle, du même livre ne peut que contribuer au sens de l'échange solidaire. 2o Tout en tenant compte des contraintes qui sont les vôtres, tant en matière d'organisation des emplois du temps, de respect des démarches pédagogiques que de spécificité des locaux en relation avec les disciplines, vous veillerez à limiter au maximum les déplacements des élèves au sein de l'établissement. En leur permettant de rester dans la même salle autant que possible, nous éviterons des fatigues inutiles. 3o Enfin, pour éviter aux élèves d'avoir à transporter systématiquement leurs ouvrages et leurs fournitures, il est souhaitable de leur permettre de disposer de casiers individuels fermant à clé. ". Il convient par ailleurs de rappeler que les études dirigées ou encadrées, organisées pour tous les élèves de sixième conformément à l'arrêté du 29 mai 1996 relatif au cycle d'adaptation, doivent former les élèves aux méthodes de travail de l'enseignement secondaire et leur apprendre à s'organiser. Ainsi, dans le cadre de cette aide méthodologique, des indications sur la façon d'utiliser les manuels et de préparer les cartables peuvent utilement être données aux élèves.
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