Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue dans le Point du 2 juin dernier selon laquelle " une étude américaine portant sur près de mille personnes(...) vient de confirmer les effets néfastes des troubles du sommeil dus au ronflement sur la fatigue diurne et, par conséquent, sur la conduite automobile " et : " le risque d'avoir un accident de la route est multiplié par trois chez les gros ronfleurs ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et s'il envisage de prendre des mesures pour que les personnes souffrant de troubles du sommeil dus au ronflement soient incitées par le biais du corps médical à être particulièrement vigilantes lorsqu'elles prennent le volant.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 23/10/1997
Réponse. - On sait que le ronflement entraîne habituellement une pathologie du sommeil dont un des aspects les plus graves est la survenue d'épisodes apnéiques. Les troubles entraînés ne surviennent pas seulement au cours de la nuit mais ils peuvent se manifester par des crises de sommeil paroxystiques survenant dans la journée. Ce n'est pas tant le caractère impromptu et à l'emporte-pièce de ces périodes d'endormissement qui en fait tout le danger, mais aussi la baisse de la vigilance habituellement associée. En tout état de cause, les statistiques montrent que, si ces sujets ne provoquent pas plus d'accidents que les autres conducteurs, ils reconnaissent, pour un nombre significatif d'entre eux, en avoir évité de justesse. Ces phénomènes, qui sont bien connus du corps médical, font maintenant l'objet d'informations dans la grande presse. L'arrêté du 7 mai 1997 inclut dans la classe IV des affections qui sont en principe une contre-indication à la conduite de tout véhicule : " La pathologie du sommeil, narcolepsie, hypersomnie idiopathique, etc. " (paragraphe 4.9). Alors que le ronflement est rarement un motif de consultation, il peut être mis en évidence au cours de l'interrogatoire. Le médecin qui en constate les effets chez un de ses patients ne manquera pas de lui prodiguer les conseils d'hygiène de vie qu'il estime nécessaires et dont la presse médicale se fait régulièrement l'écho.
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