Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le développement en France de la télémédecine. Il lui demande quel est en France, notamment dans le département du Rhône, le nombre d'hôpitaux pouvant déjà avoir recours à la télémédecine et quelles mesures il envisage de prendre pour la développer.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1998
Réponse. - La cartographie des projets français de télémédecine réalisée en janvier 1997 (et qui sera mise à jour en juillet 1998) peut être consultée sur le site WEB du ministère de l'emploi et de la solidarité. Elle a montré que 173 établissements hospitaliers français avaient une ou plusieurs applications de télémédecine en routine, que 106 nouveaux projets étaient recensés et que 87 autres établissements étaient sur le point d'utiliser les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Sept établissements hospitaliers dans le département du Rhône pratiquent la télémédecine à ce jour. Cependant, l'ensemble de ces applications s'est développé en dehors de tout cadre réglementaire. Il est donc nécessaire avant toute généralisation de définir des règles de fonctionnement, au plan tant médical qu'institutionnel (en particulier, domaine de la responsabilité et reconnaissance d'une nouvelle forme de pratique médicale). Il conviendrait, également, avant de généraliser l'usage des nouvelles technologies sous-jacentes à la télémédecine, d'évaluer leurs impacts sur la qualité de l'offre de soins, l'organisation et l'éventuel rôle que la télémédecine peut jouer dans la planification sanitaire. Enfin, il faut que la télémédecine soit véritablement intégrée dans les filières de soins et les réseaux qui se mettent en place. Des études ayant pour objectif d'éclairer concrètement ces choix sont actuellement en cours. Elles sont menées sous l'égide d'un comité d'orientation et de pilotage de la télémédecine française, qui assure également une fonction de veille internationale et qui réunit l'ensemble des professionnels concernés dans un cadre interministériel. Ces études ont trait notamment à : l'utilisation de la télémédecine dans les services d'urgences ; la réalisation d'un guide de recommandations pour la mise en uvre de la télémédecine entre les hôpitaux de rattachement et les unités de consultations et soins ambulatoires (UCSA) en milieu carcéral ; la réalisation d'un guide méthodologique d'évaluation médico-économique en télémédecine ; les méthodes opérationnelles et la mise en uvre de la télémédecine sous forme de produit médico-industriel intégré.
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