Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'enquête nationale de prévalence " Un jour donné " rendue publique le 9 juin dernier sur l'état des lieux des infections " nosocomiales ", c'est-à-dire celles contractées pendant un séjour à l'hôpital, qui, réalisée auprès de 236 334 patients dans 830 établissements publics et privés, révèle que 6,7 % d'entre eux ont contracté une infection pendant leur séjour à l'hôpital. Si l'on rapporte ce chiffre à l'ensemble des hospitalisations en France, environ 800 000 personnes sont concernées, selon le journal Le Monde daté du 11 juin 1997. Il lui demande, vu les inquiétants résultats de cette enquête, quelles mesures il envisage de prendre pour réduire de façon significative ces infections contractées à l'hôpital, assurer une meilleure qualité des soins et une meilleure sécurité des malades lors de leur séjour dans des établissements hospitaliers.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 27/11/1997
Réponse. - L'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales a été réalisée dans le cadre de la politique nationale conduite pour résoudre ce problème de santé publique. Cette enquête a pu être menée grâce aux structures spécifiques de lutte contre les infections nosocomiales existant au niveau local dans tous les établissements publics de santé (comités de lutte contre les infections nosocomiales créés par décret du 6 mai 1988), au niveau interrégional (centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales créés par arrêté du 3 août 1992) et au niveau national (Comité technique national des infections nosocomiales, créé par arrêté du 3 août 1992 et Cellule nationale des infections nosocomiales du ministère chargé de la santé, créée en 1995). En novembre 1994, a été défini un plan national dont l'objectif est de réduire le taux des infections acquises à l'hôpital et la fréquence des bactéries multis-résistantes aux antibiotiques. De nombreuses actions ont d'ores et déjà été menées dans quatre principaux domaines : amélioration de la formation initiale et ocntinue des personnels de santé, renforcement des structures de lutte, diffusion de recommandations pour l'amélioration des pratiques d'hygiène et développement d'un programme national de surveillance. C'est dans ce contexte qu'a été réalisée l'enquête nationale de prévalence afin de dresser un état des lieux et de pouvoir mesurer les progrès accomplis. L'analyse des résultats montre que le taux de prévalence des infections nosocomiales en France est comparable à celui des autres pays européens mais confirme la fréquence très élevée de la résistance aux antibiotiques de certaines souches de bactéries impliquées dans les infections nosocomiales. Afin d'améliorer cette situation, le ministère chargé de la santé poursuit la mise en oeuvre du plan de lutte contre les infections acquises à l'hôpital. Ainsi, une circulaire relative à la stérilisation des dispositifs médicaux a récemment été adressée aux établissements de santé (20 octobre 1997) ; de nouvelles recommandations seront prochainement diffusées concernant la désinfection de dispositifs médicaux, la prévention des accidents avec exposition du sang, les mesures de contrôle des infections à mettre en oeuvre dans les établissements de santé. De surcroît, le Sénat, dans le cadre de l'examen en première lecture de la proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, a adopté, en première lecture, un amendement à l'article L. 711-1 du code de la santé publique proposé par le Gouvernement, inscrivant, parmi les missions et obligations des établissements de santé publics et privés, l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales, étendant ainsi le dispositif existant aux établissements privés. Il revient désormais à l'Assemblée nationale d'approuver, à son tour, cette disposition. Le développement et le renforcement des actions et des ressources nécessaires à cette mission devront être inscrits dans les contrats d'objectifs et de moyens conclus entre les établissements de santé et les agences régionales de l'hospitalisation (art. L. 710-16 du code de la santé publique). Enfin, la mise en oeuvre de la procédure d'accréditation (art. L. 710-5 du code de la santé publique), dont l'objectif est l'amélioration continue de la sécurité et de la qualité des soins, prendra en compte les activités de lutte contre les infections nosocomiales. Au niveau national, l'impact des mesures mises en oeuvre sera évalué par le recueil d'indicateurs, au travers, notamment, des réseaux de surveillance animés par les cinq centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales. La réalisation de l'enquête nationale de prévalence, dont les résultats ont contribué à une meilleure connaissance épidémiologique des infections nosocomiales, indique la volonté du ministère de mener les actions nécessaires à la maîtrise du risque infectieux nosocomial afin d'améliorer la sécurité et la qualité des soins à l'hôpital. ; mises en oeuvre sera évalué par le recueil d'indicateurs, au travers, notamment, des réseaux de surveillance animés par les cinq centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales. La réalisation de l'enquête nationale de prévalence, dont les résultats ont contribué à une meilleure connaissance épidémiologique des infections nosocomiales, indique la volonté du ministère de mener les actions nécessaires à la maîtrise du risque infectieux nosocomial afin d'améliorer la sécurité et la qualité des soins à l'hôpital.
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