Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 31/07/1997
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que les élèves des classes 6e et 5e SES et en particulier ceux de l'école Kellner à Paris, ne disposent pas de moyens suffisants. Le transfert de ces classes dans des collèges permettrait aux élèves de rester dans leur secteur, et faciliterait leur orientation dans les établissements auxquels ils seront réintégrés, de toute façon, au bout de deux ans. En attendant ce transfert, il faudrait que les élèves disposent des moyens auxquels ils ont droit. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire afin que les trente heures de cours obligatoires soient effectuées et que des postes d'assistantes sociales, de psychologues et de surveillants soient créés.
- page 2042
Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/12/1997
Réponse. - Les enseignements adaptés constituent un élément majeur du dispositif mis en oeuvre pour aider dans leur scolarité les élèves éprouvant de graves difficultés et leur permettre d'accéder à une qualification de niveau V, conformément aux objectifs assignés par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. A ce titre, la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés, dont les modalités ont été définies par la circulaire no 36-167 du 20 juin 1996, fait l'objet de la plus grande attention de la part du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La réalisation d'une meilleure intégration des sections d'enseignement général et professionnel adapté au sein du collège est un des éléments de la rénovation actuellement en cours. En ce qui concerne les moyens en personnels sociaux, le taux d'encadrement constaté à la rentée 1996 dans l'académie de Paris correspondait au taux moyen national (une assitante sociale pour 2 700 élèves). De ce fait, cette académie n'a pas été retenue au nombre des attributaires des 40 emplois d'assistante sociale créés en loi de finances 1997. Ses besoins feront l'objet d'un examen attentif lors de la répartition des emplois ouverts en loi de finances 1997. Conformément aux règles de déconcentration, il appartiendra au recteur d'assurer la répartition des moyens qui lui seront globalement attribués, selon les priorités définies localement, en concertation avec le directeur de l'académie de Paris, et après consultation des instances paritaires compétentes. S'agissant plus particulièrement de la situation des classes de sixième et de cinquième de SEGPA implantées actuellement dans les locaux de l'école Kellner il a été demandé que le nouveau collège annoncé par la mairie de Paris dans le quartier de La Chapelle comporte une section d'enseignement adapté. Sa livraison autorisera une répartition différente des élèves dans les divers établissements et améliorera la situation dans ce secteur. Les transferts d'emplois seront effectués par l'académie de Paris pour assurer le fonctionnement des nouvelles sections d'enseignement adapté au fur et à mesure de la livraison des locaux.
- page 3642
Page mise à jour le