Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 31/07/1997
M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de favoriser le développement de l'agriculture biologique. Cette filière semble occuper un meilleur rang dans d'autres Etats. Elle présente un intérêt certain pour l'économie rurale, notamment dans les zones défavorisées. Elle est à la fois un facteur de diversification des activités agroalimentaires, de création d'emplois et de protection de l'environnement. Les consommateurs devenant plus sensibles aux problèmes alimentaires, le marché des produits biologiques est appelé à s'élargir. Cette forme d'agriculture mérite qu'une priorité lui soit réservée pour l'attribution des aides de l'Etat. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les moyens dont il dispose lui permettront de soutenir, d'une façon efficiente, l'agriculture biologique.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/11/1998
Réponse. - Pour tenir compte du développement du marché des produits issus de l'agriculture biologique, le Gouvernement a mis en place un plan ambitieux visant à promouvoir ce mode de production. C'est dans ce cadre que l'enveloppe budgétaire concernant les aides à la conversion a été portée de 15 MF/an à 60 MF/an. De même, les offices interprofessionnels sont mobilisés pour mieux organiser les filières de produits et y consacrent 30 MF. Le plan de développement de l'agriculture biologique comprend également un volet formation et recherche appliquée et l'Association nationale pour le développement agricole veille à la prise en compte de l'agriculture biologique dans les prochains programmes territoriaux. Enfin, pour mieux coordonner ces efforts, un comité d'orientation et de suivi du plan de développement de l'agriculture biologique, regroupant les principaux partenaires administratifs et professionnels concernés, a été créé et a débuté ses travaux. En ce qui concerne les charges sociales ou fiscales, aucun allégement n'est prévu dans le cadre de ce plan quinquennal en faveur de l'agriculture biologique.
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