Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 31/07/1997
M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les préoccupations des personnels du ministère de la jeunesse et des sports quant à l'avenir de leur administration dans le cadre du projet de réforme de l'Etat. Il semblerait, en effet, qu'une expérimentation soit mise en place dans quelques départements et régions, visant à réorganiser les services déconcentrés relevant de ce département ministériel. Ce projet suscite de vives inquiétudes car il est susceptible de remettre en cause les directions départementales et régionales de la jeunesse et des sports. Il lui rappelle les actions significatives que ces services de proximité mènent en faveur de la jeunesse, de la formation des cadres sportifs et animateurs socio-éducatifs, de la promotion et du développement des associations d'éducation populaire et sportives. Les personnels ont su, en outre, montrer leur capacité d'adaptation et faire preuve de disponibilité face à des situations difficiles. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire connaître les orientations qu'il entend suivre en ce domaine.
- page 2050
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 25/09/1997
Réponse. - Dans le cadre de la réforme de l'Etat, le précédent gouvernement avait envisagé de procéder à des expérimentations visant au regroupement de l'exercice de certaines missions des services déconcentrés de l'Etat, au niveau régional ou départemental. A cette occasion, diverses réflexions avaient été menées, qui faisaient clairement apparaître l'importance et la qualité des actions menées par les services régionaux et départementaux du ministère de la jeunesse et des sports, notamment auprès des associations de jeunesse, d'éducation populaire et sportive. Aux termes de ces réflexions, les hypothèses de regroupement concernant les services du ministère de la jeunesse et des sports avaient été abandonnées. L'expérimentation prévue se limitait à instaurer un comité de coordination des actions des services de l'Etat concourant à la cohésion sociale, à la lutte contre l'exclusion et à l'intégration. Ce comité, présidé par le préfet, aurait été composé notamment du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, du directeur départemental de l'emploi et de la formation professionnelle et, effectivement, du directeur départemental de la jeunesse et des sports. Il aurait été chargé de proposer les actions prioritaires des services de l'Etat dans le domaine social. Toutefois, le Gouvernement a estimé que ces projets n'avaient pas fait l'objet d'une concertation préalable suffisante, notamment avec les personnels, et il a décidé la suspension de l'ensemble des expérimentations envisagées afin de reprendre la réflexion et la concertation. Il répond ainsi aux souhaits dont l'honorable parlementaire se fait l'écho et restera, en tout état de cause, particulièrement attentif à ce que les missions conduites, sur le terrain, et notamment face à des situations sociales difficiles par les services du ministère de la jeunesse et des sports, continuent à l'être de manière efficace.
- page 2557
Page mise à jour le