Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue dans le Figaro Economie du 23 mai dernier selon laquelle " les pièces de monnaie jaunes disparaissent étrangement de la circulation obligeant les autorités à relancer spectaculairement leur fabrication ". Il lui demande s'il envisage l'augmentation de la production des pièces jaunes de 5, 10 et 20 centimes pour l'année prochaine ; quelles mesures il envisage de prendre pour éviter dans les prochaines années " l'étrange disparition des pièces jaunes " comme le titre le journaliste de l'article précité ; si cette " disparition " ne s'explique pas notamment par les collectes faites, dans les écoles, pour le financement d'une association recueillant des fonds pour un meilleur accueil des jeunes hospitalisés, oeuvre éminemment utile d'éducation civique et de solidarité nationale.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/10/1997
Réponse. - Le phénomène de " disparition " des pièces jaunes, mentionné par le Figaro Economie du 23 mai dernier, ne constitue pas un fait entièrement nouveau : chaque année, environ 400 millions de pièces jaunes mises en circulation - soit 3,5 % du stock - ne sont pas reversées aux guichets de la Banque de France. Les six premiers mois de 1997 n'ont pas fait exception à cette règle mais le phénomène ne s'est pas significativement amplifié par rapport aux années précédentes. Ces " fuites ", qui sont à l'origine d'une demande soutenue de pièces jaunes, s'expliquent principalement par une certaine négligence des particuliers vis-à-vis de ces coupures à faible valeur faciale (oubli, perte, stockage) et par le développement des flux touristiques. On dénombre ainsi, selon la dernière statistique publiée, 148 millions de touristes ou d'excursionnistes passant chaque année par la France ; si chacun d'entre eux emporte deux pièces jaunes avec lui, cela se traduit par une " fuite " d'environ 300 millions de pièces hors du territoire national. Les collectes de petites coupures réalisées par des oeuvres caritatives ont plutôt tendance à réintroduire ces coupures dans le circuit économique : déposées aux guichets de La Poste, puis de la Banque de France, elles peuvent être ensuite redistribuées aux commerçants. Mais, en vue de la collecte annuelle, elles peuvent avoir pour effet de stériliser un stock de pièces qui sont provisoirement retirées de la circulation, sans que ceci ait un effet cumulatif d'une année sur l'autre. La production de l'ensemble des monnaies métalliques a été fortement relancée en 1997 ; le programme de frappe prévoit une augmentation de 160 % de la production des pièces jaunes. Ces coupures feront également l'objet d'une attention particulière en 1998 : les pièces de 5 et de 10 centimes représenteront plus de 90 % de la production de pièces nationales frappées par l'atelier de Pessac. L'objectif est de permettre aux Monnaies et Médailles de se consacrer exclusivement à la frappe de l'euro à partir de 1999. Les besoins à moyen terme en pièces jaunes devraient donc être largement satisfaits jusqu'à la mise en circulation de l'euro ; les Monnaies et Médailles conservent en outre la possibilité, en cas de besoin extrême, de frapper des pièces nationales supplémentaires.
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