Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'analyse publiée dans le numéro 161 de juin 1997 de la revue mensuelle de l'Union des industries métallurgiques et minières, page 26, où l'on peut lire que : " En Europe, parmi les grands pays, seules l'Allemagne et la Belgique ont un coût salarial supérieur au nôtre. Il est donc indispensable que l'augmentation du SMIC soit compensée par des allègements de charges concomitantes, afin que le coût global du travail (i.e charges sociales comprises) n'augmente pas en termes réels. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette affirmation.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 12/02/1998
Réponse. - Il est rappelé qu'il a été institué jusqu'au 31 décembre 1997 un allègement de charges sociales sur les bas salaires. Cet allègement est égal à 1 212 francs pour un salaire égal au SMIC mensuel, soit l'équivalent d'un allègement de 60 % des cotisations patronales de sécurité sociale. Le montant de cet allègement est ensuite dégressif pour les salaires supérieurs au SMIC mensuel et s'annule pour les salaires mensuels égaux au SMIC majoré de 33 %. Ainsi, en cas d'augmentation du SMIC, le montant de l'allègement et le plafond de salaire ouvrant droit à cette réduction sont revalorisés dans la même proportion que le SMIC. Il bénéficie ainsi à un plus grand nombre de salariés. La loi de finances pour 1998 (art. 115) reconduit le principe de cet allègement sans limitation de durée tout en le recentrant sur les bas salaires. Le plafond de salaire ouvrant droit à cette mesure sera ainsi ramené au SMIC mensuel majoré de 30 % et le montant de l'allègement sera proratisé en cas d'activité inférieure au temps plein. Il n'est pas envisagé de modifier ce dispositif de manière à ce que l'allègement absorbe entièrement l'augmentation du coût du travail en cas de revalorisation du SMIC. Il en résulterait une très importante augmentation du coût de cette mesure pour les finances publiques, si la compensation intégrale devait bénéficier à l'ensemble des salaires. Si la compensation devait être limitée aux salariés rémunérés au SMIC, le coût du travail augmenterait très rapidement pour les salaires légèrement supérieurs au SMIC, créant un fort effet de seuil.
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