Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 31/07/1997
M. Gérard César attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'inégalité de traitement entre les différentes catégories d'anciens combattants. En effet, le décret no 97-424 du 29 avril 1997 a créé une médaille pour les militaires et civils ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord et qui ont obtenu le titre de reconnaissance de la nation. La création de cette médaille a donné satisfaction à ces combattants qui souhaitaient voir le titre de reconnaissance de la nation assorti d'un insigne. Toutefois, les participants aux autres conflits (guerre 1939-1945, Indochine, Corée, Cambodge, Cameroun, Liban, Somalie, Tchad, Yougoslavie) qui peuvent obtenir le même titre, en application de la loi no 93-7 du 4 janvier 1993, ne peuvent se prévaloir d'un signe distinctif. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre en leur faveur.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 18/09/1997
Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants confirme effectivement que le décret du 29 avril 1997 a créé une médaille dénommée " médaille d'Afrique du Nord ", réservée exclusivement aux titulaires du titre de reconnaissance de la Nation attribué aux militaires et civils ayant servi en Afrique du Nord. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants tient cependant à souligner qu'il comprend parfaitement les sentiments éprouvés par les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation qui ont servi sur d'autres théâtres d'opérations. Aussi a-t-il décidé d'étudier la question de la création d'une éventuelle médaille en leur faveur.
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