Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 31/07/1997
M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des relations entre de nombreux journaux agricoles et La Poste. La remise en cause des " accords Laurent " a, en effet, créé une très vive inquiétude au sein de la presse agricole pour qui les aides indirectes ainsi que les tarifs préférentiels tiennent une place essentielle. Si de telles aides devaient ne plus concerner que la presse d'information générale et politique, la presse agricole serait amenée à supporter une très forte augmentation des coûts postaux. Une telle situation porterait atteinte à sa viabilité financière, fragiliserait sa présence dans les zones rurales du territoire et atténuerait la portée de son rôle social. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre dans le cadre des aides à la presse, afin qu'il soit tenu compte, pour la presse agricole, du coût du transport postal.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/09/1997
Réponse. - L'attachement du pluralisme dont la préservation est le fondement des aides à la presse conduit au maintien du régime économique de la presse. Ce dernier repose principalement sur l'existence d'un taux de TVA de 2,1 % et un tarif de transport postal préférentiel, les éditeurs ne contribuant qu'à hauteur environ de 28 % de son coût. L'ensemble des familles de presse continue à bénéficier des taux de TVA super réduit et d'un tarif préférentiel. Il importe de rappeler que la seule modification au régime économique porte sur son volet postal, la presse devant atteindre un taux de couverture de 50 %. Cet objectif doit se réaliser par une hausse des tarifs postaux échelonnée sur cinq ans. Cette revalorisation se traduira par une augmentation annuelle du tarif du transport calculée hors inflation, se situant à 8,45 % en moyenne. La hausse n'est pas supportée d'une manière égalitaire par tous les titres, la presse d'information politique et générale qui concourt le plus au débat démocratique doit connaître des augmentations moins importantes que le reste de la presse par le jeu d'un abattement sur le tarif de presse. Ce critère de différenciation n'a pas permis de retenir la presse agricole. Il est indéniable que cette famille de presse et, plus largement, la presse spécialisée remplissent un rôle indispensable dans notre société, particulièrement en participant à la formation des lecteurs et en créant un lien entre les professionnels. Consciente de la nécessité de préserver la richesse de la presse française, un dispositif temporaire de lissage a été mis en oeuvre afin d'aider les titres les plus exposés par la réforme, un observatoire chargé d'examiner les situations les plus difficiles ayant été mis en place. Les éditeurs pour lesquels l'incidence des hausses tarifaires se révélerait le plus sensible peuvent le saisir.
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