Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 31/07/1997
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la nécessité pour l'Etat de poursuivre son action en faveur de la relance du marché de la revente. Trois raisons majeures justifieraient une telle position : les reventes conditionnent l'achat de logements neufs dans de très fortes proportions, le logement ancien apporte un soutien puissant à l'activité économique par l'entretien et la rénovation - si l'on tient compte de ce que sur 255 milliards de chiffre d'affaires en 1995, 140 sont venus des logements existants -, enfin 70 % des achats de logements par les ménages constituent des acquisitions de logements anciens, moins chers et progressivement améliorables. Considérant que le marché de la revente doit être soutenu, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre à ce sujet.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 23/10/1997
Réponse. - Le marché de la revente a participé à la reprise de l'immobilier observée en 1996 et a ainsi contribué au soutien de l'activité de construction, dans la mesure où une part non négligeable des reventes est destinée à financer l'acquisition de logements neufs, et de l'activité d'entretien-amélioration des logements. Sur ce marché, la reprise de l'activité a en effet été sensible en 1996, particulièrement au cours du second semestre. La non-reconduction en 1997 de certaines mesures conjoncturelles d'incitation fiscale, notamment de la réduction des droits de mutation pour les immeubles anciens, prorogés jusqu'au 31 janvier 1997 pour les acquisitions signées avant cette date, a en effet incité bon nombre d'acquéreurs potentiels à anticiper leur décision d'achat. Au-delà d'un premier trimestre en repli, contrecoup de ces anticipations d'achat, les professionnels envisagent cependant pour 1997 une consolidation du marché de la revente, en particulier au cours du second semestre. L'environnement économique et financier de la demande demeure en effet très favorable. La baisse des taux d'intérêt à court et à moyen terme et la modération des prix (les prix ont retrouvé, en francs courants, le niveau qui était le leur en 1988, avant le déclenchement de la vague spéculative) concourent en effet fortement à la solvabilisation de la clientèle sur le marché de la revente. Le maintien au titre de 1997 de la déductibilité des intérêts d'emprunt pour les acquéreurs d'une résidence principale dans l'ancien ainsi que la possibilité de bénéficier du prêt à 0 % pour des opérations d'acquisition-amélioration avec plus de 35 % de travaux devraient également contribuer à conforter la demande sur ce marché. Dans un contexte de discipline budgétaire, un effort important en faveur du logement a par ailleurs été prévu par le décret d'avances du 9 juillet 1997, notamment par le financement d'un programme supplémentaire de réhabilitation de 100 000 logements en 1997. Ce programme soutiendra efficacement le secteur de l'entretien-amélioration qui procure aux entreprises du bâtiment plus de la moitié de leur chiffre d'affaires dans le secteur du logement.
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