Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 31/07/1997
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les allocations de recherche. Depuis plusieurs années, le nombre des allocations de recherche est en constante diminution et cette situation est préjudiciable tant pour les doctorats que pour les laboratoires. Il est très regrettable que des étudiants, qui ont parfois obtenu une bourse d'étude en premier et deuxième cycle, doivent mettre un terme à leur cursus, faute de moyens financiers. Cette pénurie des allocations de recherche pourrait être très grave pour l'ensemble de la recherche française. Aussi lui demande-t-il de prendre les mesures qui s'imposent pour augmenter le nombre des allocations de recherche.
- page 2041
Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/01/1998
Réponse. - Le nombre des allocations de recherche attribuées annuellement est passé de 1 900 en 1988 à plus de 4 000 en 1993. Après un palier à ce niveau en 1994, il est revenu à 3 600 en 1996 et il devait connaître une nouvelle baisse (3 400) en 1997, selon les prévisions initiales du précédent gouvernement. Dès cette année, la décision a été prise d'allouer 300 allocations supplémentaires par rapport à cette prévision, soit 3 700. Cette remise à niveau se trouve consolidée et complétée dans le projet de loi de finances pour 1998, la dotation inscrite ayant été augmentée de 30 MF pour revenir à un flux annuel de 3 800 allocations. Par ailleurs, les moyens budgétaires prévus au même chapitre (chapitre 43.80 - Formation à et par la recherche du budget de la recherche) permettront de financer 800 nouvelles conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE). En 1998, les aides directes du ministère pourront ainsi bénéficier à 4 600 nouveaux doctorants, ce qui conduira à retrouver le même effectif de bénéficiaires qu'en 1993.
- page 227
Page mise à jour le