Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 31/07/1997
M. Gérard Miquel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le volet enseignement recherche de la future loi d'orientation agricole et, plus particulièrement, sur la mesure no 5. Celle-ci, qui traite de l'importance des sites géographiques au sein des établissements publics locaux d'enseignement agricole (EPLEA), mériterait que soit prise en compte une réduction de service pour les enseignants appelés à dispenser des cours sur deux sites différents d'un même EPLEA. Certains sites sont éloignés parfois de plus de 60 kilomètres en zone rurale. Il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions allant dans le sens souhaité pour ces enseignants afin d'apaiser leurs inquiétudes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/10/1997
Réponse. - Conformément à l'article 20 du décret no 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles, les professeurs qui enseignent dans deux établissements scolaires situés dans des localités différentes peuvent bénéficier d'une réduction de service d'une heure.
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