Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 31/07/1997
M. Philippe Richert attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la crise rencontrée actuellement par le secteur de l'édition, en raison d'une baisse significative de son chiffre d'affaires au cours du premier semestre de l'année 1997, mettant en danger l'existence même de nombreuses petites maisons d'édition. Face à ce phénomène émergeant, deux causes sont souvent invoquées : d'une part, le développement du multimédia et l'apparition d'" éditeurs on-line " courcircuitant ainsi les réseaux de distribution et, d'autre part, la disparition d'émissions littéraires télévisées. En conséquence, il souhaiterait savoir ce qu'elle envisage d'entreprendre pour réglementer plus strictement l'accès à l'Internet des éditeurs, et pour inciter les chaînes publiques à promouvoir le livre.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 30/10/1997
Réponse. - En 1995, le secteur de l'édition a réalisé un chiffre d'affaires de 14,1 milliards de francs, hors clubs. 1996 a été une année de quasi-stagnation. Il semble enfin que les premiers mois de 1997 marquent une certaine baisse d'activité, le prix du " panier moyen " ayant tendance à diminuer tandis que le nombre de volumes achetés augmenterait, le choix des acheteurs se portant davantage sur les ouvrages à petits prix. Il ne s'agit cependant là que d'estimations, les chiffres déterminants de l'automne et de la rentrée en librairie n'étant pas encore connus. Parmi les causes profondes qui, au fil des années, sont venues fragiliser le secteur du livre, quelle que soit la taille des entreprises d'édition, figure probablement en bonne place l'accroissement de la masse de la production, exprimée en titres nouveaux. Cette masse a progressé depuis quinze ans de 70 % sans que le lectorat potentiel connaisse une augmentation comparable. Parallèlement, le tirage moyen des ouvrages publiés a diminué de près de 25 % sur dix ans, entraînant un renchérissement du coût unitaire de fabrication des livres dans certains secteurs éditoriaux et une dégradation de la rentabilité des structures éditoriales. Dans le même temps, la progression massive de la photocopie à usage collectif a nui fortement à certaines catégories éditoriales, et notamment celle des sciences humaines. En comparaison, le développement du multimédia et l'apparition d'éditeurs " en ligne " restent des phénomènes marginaux. Loin de supplanter la vente des livres, celle des produits multimédia connaît les mêmes types de difficultés. Par ailleurs, ni par leur quantité, ni par leur nature, les textes présentés sur les réseaux de l'information ne concurrencent sérieusement les textes commercialisés par les éditeurs. Les cas de diffusion de textes protégés par le droit d'auteur sans accord et rémunération des ayants droit restent limités et font l'objet de poursuites. Enfin, en ce qui concerne la vente de livres sur Internet pratiquée soit directement par des éditeurs soit par des libraires, il faut plutôt envisager les avantages que l'édition peut en retirer, dans la mesure où ce type de ventes s'accorde aux lois en vigueur et aux règles de concurrence spécifiques de ce secteur, ce qui suppose notamment que la loi concernant le prix du livre soit respectée. Moyennant ces conditions, sur lesquelles la vigilance de l'Etat doit s'appliquer, Internet peut représenter un instrument de promotion de la production éditoriale, une vitrine de l'édition française à l'étranger et un outil de communication supplémentaire pour le secteur de l'édition. S'agissant des émissions littéraires diffusées par les chaînes de télévision, il apparaît que leurs horaires de diffusion ou leur durée peuvent être critiquées, même si leur nombre n'a cessé d'augmenter ces dernières années. En tout état de cause, le ministère de la culture et de la communication, qui fait de l'aide au secteur du livre et du développement de la lecture, particulièrement chez les jeunes, une priorité, souhaite inviter professionnels du livre et responsables de chaînes, notamment chaînes publiques, à réfléchir ensemble aux moyens d'améliorer la présence culturelle du livre à la télévision.
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