Question de M. BLIN Maurice (Ardennes - UC) publiée le 31/07/1997
M. Maurice Blin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la mise en place d'une expérimentation de réorganisation des services déconcentrés dans le cadre de la réforme de l'Etat. Les directions départementales, les directions régionales et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports sont menacés de disparition ou de dilution au sein d'autres services dans le projet de la réforme de l'Etat. Pourtant, l'action qu'ils mènent en direction de la jeunesse pour la formation des cadres sportifs et des animateurs socio-éducatifs, pour la promotion et le développement des associations de jeunesse, d'éducation populaire et sportives en faveur du sport de haut niveau est unanimement reconnue et appréciée par tous leurs partenaires associatifs et institutionnels. Administrations de proximité susceptibles de mettre en oeuvre rapidement et efficacement les orientations de l'Etat, les services régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports ont montré leur grande capacité d'adaptation pour traiter des problèmes difficiles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que les structures relevant du ministère de la jeunesse et des sports ne seront pas supprimées, que le réseau des services régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports sera maintenu.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 25/09/1997
Réponse. - Dans le cadre de la réforme de l'Etat, le précédent gouvernement avait envisagé de procéder à des expérimentations visant au regroupement de l'exercice de certaines missions des services déconcentrés de l'Etat, au niveau régional ou départemental. A cette occasion, diverses réflexions avaient été menées, qui faisaient clairement apparaître l'importance et la qualité des actions menées par les services régionaux et départementaux du ministère de la jeunesse et des sports, notamment auprès des associations de jeunesse, d'éducation populaire et sportive. Au terme de ces réflexions, les hypothèses de regroupement concernant les services du ministère de la jeunesse et des sports avaient été abandonnées. L'expérimentation prévue se limitait à instaurer un comité de coordination des actions des services de l'Etat concourant à la cohésion sociale, à la lutte contre l'exclusion et à l'intégration. Ce comité présidé par le préfet aurait été composé notamment du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, du directeur départemental de l'emploi et de la formation professionnelle et, effectivement, du directeur départemental de la jeunesse et des sports. Il aurait été chargé de proposer les actions prioritaires des services de l'Etat dans le domaine social. Toutefois, le Gouvernement a estimé que ces projets n'avaient pas fait l'objet d'une concertation préalable suffisante, notamment avec les personnels, et il a décidé la suspension de l'ensemble des expérimentations envisagées afin de reprendre la réflexion et la concertation. Il répond ainsi aux souhaits dont l'honorable parlementaire se fait l'écho et restera, en tout état de cause, particulièrement attentif à ce que les missions conduites, sur le terrain, et notamment face à des situations sociales difficiles par les services du ministère de la jeunesse et des sports, continuent à l'être de manière efficace.
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