Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 31/07/1997
M. Bernard Plasait demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser si elle entend, dans le but de favoriser l'accès des jeunes sur le marché du travail, construire une filière complète et harmonisée de formation professionnelle et technique, à parité d'estime avec la filière générale, permettant ainsi un cheminement qualifiant et diplômant complet (du certificat d'aptitude professionnelle aux diplômes les plus élevés, notamment celui d'ingénieur), et proposant en outre des possibilités de passage de l'une à l'autre filière.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/10/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite la mise en place d'une filière complète et harmonisée de formation professionnelle et technique, à parité d'estime avec la filière générale, dans le but de favoriser l'accès à l'emploi des jeunes. La ministre de l'emploi et de la solidarité est favorable au développement des formations professionnelles et techniques, en prenant appui, d'une part, sur les formations réalisées dans les établissements du ministère de l'éducation nationale et qui comportent maintenant à tous les niveaux une obligation de stage pratique en entreprise ; d'autre part, sur l'apprentissage. Celui-ci est depuis 1987 une filière à part entière de formation professionnelle permettant de préparer aussi bien un CAP qu'un diplôme d'ingénieur. Ces deux filières de formation initiale sont complétées, dans des conditions spécifiées par les partenaires sociaux, par les contrats d'insertion en alternance : contrat d'orientation, contrat d'adaptation et contrat de qualification. Les possibilités de passage de l'une à l'autre de ces filières, de même que de retour en filière générale doivent être renforcées, dès lors qu'elles correspondent à l'intérêt du jeune et à son projet professionnel. A cette fin, les régions ont un rôle essentiel à assurer au travers de l'élaboration des programmes régionaux de développement des formations professionnelles des jeunes institués par la loi du 20 décembre 1993.
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