Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 31/07/1997
M. Bernard Plasait appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'opportunité de ne maintenir que les seules aides à l'emploi ciblées, afin de réduire sensiblement le coût du travail. En effet, de nombreuses études (rapport Péricard, rapport du CSERC,...) confirment que certains dispositifs publics d'aide à l'emploi sont partiellement inefficaces et, surtout, coûteux pour la collectivité. Pour une meilleure efficacité des mesures d'aide à l'emploi, il serait donc vivement souhaitable que l'action des pouvoirs publics se recentre sur des dispositifs simples et stables. Deux objectifs prioritaires devraient être privilégiés : l'insertion ou la réinsertion des catégories de demandeurs d'emploi particulièrement touchés par le chômage (jeunes, chômeurs de très longue durée) et le développement de l'entreprise (aide à l'embauche du premier salarié, aide à la recherche, aide à l'ouverture sur l'international). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre en cette matière.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/08/1998
Réponse. - La stratégie du Gouvernement, pour l'emploi, s'articule autour de trois axes. Une croissance forte : outre le nécessaire soutien à la consommation, il est prévu de relever durablement le potentiel de croissance par une politique de stimulation de l'innovation (nouvelles technologies, société de l'information), par l'émergence de nouvelles activités marchandes et non marchandes, et par la création d'entreprises. Pour soutenir le développement des entreprises, une démarche de simplification des finalités administratives a été engagée, des dispositions seront prises pour encourager les créateurs d'entreprise (statut, régime fiscal) et encourager le développement des PME : une croissance plus riche en emplois, pour améliorer le contenu en emplois de la croissance, la France encourage un aménagement et une réduction négociée du temps de travail, facteur de modernisation des entreprises et de création d'emplois, et continue de rechercher un allégement des coûts indirects du travail, en particulier non qualifié. En outre, le programme " nouveaux emplois-nouveaux services " vise à développer l'emploi non marchand sur de nouveaux créneaux d'activité répondand à des besoins non satisfaits et une baisse spécifique de la TVA permettra de développer les services à domicile ; une croissance qui puisse profiter à tous : c'est l'objet du programme de prévention et de lutte contre l'exclusion dont les principales dispositions en matière d'emploi et de formation : le droit à un accueil et à un accompagnement par un service public de l'emploi rénové, en particulier grâce au renforcement des moyens des missions locales, des PAIO et de l'ANPE et au développement des plans locaux pour l'insertion et l'emploi ; une intervention pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi, proposant à ces derniers un parcours individualisé d'insertion pouvant aller jusqu'à 18 mois (programme TRACE) et leur assurant un meilleur accès à l'alternance ; 20 % des emplois-jeunes consacrés aux jeunes des quartiers en difficulté ; des mesures renforcées pour les adultes les plus éloignés de l'emploi avec, en particulier, l'expérimentation d'un contrat de qualification pour les adultes et une refonte des emplois de solidarité et un développement des contrats emplois consolidés qui offrent de meilleures perspectives d'insertion ; la dynamisation du secteur de l'insertion par l'activité économique.
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