Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue dans le Figaro du 23 mai dernier sous le titre " Des téléphones dangereux pour les pace-makers ? ", selon laquelle " les stimulateurs cardiaques peuvent être perturbés par des téléphones portables. Il est recommandé de garder le combiné à distance du dispositif cardiaque ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information et s'il envisage de prendre des mesures pour que les personnes pourvues d'une pile cardiaque soient systématiquement informées des effets indésirables des téléphones portables sur leur stimulateur cardiaque et des types de téléphones portables à utiliser de préférence à d'autres.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/11/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information selon laquelle les stimulateurs cardiaques peuvent être perturbés par des téléphones portables. La circulaire DH/EM1 n° 40 du 9 octobre 1995 (publiée au Bulletin officiel du 25 novembre 1995) relative aux perturbations électromagnétiques engendrées par les téléphones mobiles cellulaires pour certains dispositifs médicaux recommande aux directeurs des établissements de santé d'apposer des panneaux de signalisation afin d'indiquer la nécessité de mettre à l'arrêt les téléphones cellulaires à l'intérieur des locaux. Par ailleurs et bien qu'aucun incident n'ait été déclaré, le ministre chargé de la santé a adressé un courrier en novembre 1996 aux fabricants de stimulateurs et défribrillateurs cardiaques afin de leur demander d'insérer dans les notices d'instruction une information signalant les précautions d'emploi à prendre par les porteurs de stimulateurs cardiaques. Ces porteurs sont ainsi invités à ne pas mettre un téléphone cellulaire dans une poche proche de leur stimulateur pour éviter sa déprogrammation et, en cas d'appel, à porter le téléphone à l'oreille du côté opposé au stimulateur.
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