Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la suggestion faite par M. le médiateur de la République au cours de l'année 1996, énoncée dans son rapport 1996 remis au Parlement et au Président de la République, de limiter plus strictement l'usage des baladeurs, notamment pour les conducteurs de véhicule. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et s'il envisage de prendre des mesures afin de limiter l'usage des baladeurs, qui coupent les automobilistes, les cyclistes mais aussi les piétons du monde extérieur et sont ainsi un facteur d'accidents sur la voie publique.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/09/1997
Réponse. - Il n'est pas actuellement établi que l'utilisation d'un baladeur intervienne de façon significative dans les accidents de la route pour nécessiter l'intervention d'une mesure réglementaire spécifique, même si l'usage de cet appareil peut effectivement altérer la vigilance du conducteur lorsque celui-ci l'écoute avec une trop forte intensité sonore qui le coupe de son environnement extérieur. C'est pourquoi la décision d'utiliser un casque à écouteurs à bord d'un véhicule automobile, ou sur un deux-roues, relève de la responsabilité de chaque conducteur. En effet, l'un des axes essentiels de la politique du Gouvernement en matière de sécurité routière est de mettre l'accent sur la prévention, qui passe par l'information et la responsabilisation des conducteurs. Il s'agit dès lors de chercher en priorité à simplifier les règles existantes en les faisant mieux appliquer plutôt que d'en arrêter systématiquement de nouvelles. Parmi les actions de prévention menées par les pouvoirs publics, il convient de signaler celle qui, depuis juin 1991, incite à sensibiliser tous les élèves au risque de perte de vigilance du conducteur en cas d'utilisation d'un baladeur, ceci dans le cadre du programme national de formation dispensé à tous les apprentis conducteurs dans les auto-écoles. En tout état de cause, du point de vue réglementaire, si le comportement du conducteur laisse présager que ses écouteurs constituent manifestement une gêne qui l'empêche d'exécuter certaines manoeuvres, les forces de l'ordre peuvent toujours intervenir en application de l'article R. 3-1 du code de la route qui dispose que tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai les manoeuvres qui lui incombent. Celui-ci s'expose alors à une contravention de 2e classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 250 francs.
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