Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 24/07/1997
M. Jean Faure attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontre l'Association française contre les myopathies vis-à-vis des interventions des infirmiers et de la continuité des soins. En effet, un certain nombre de myopathes trouvent de moins en moins d'infirmiers acceptant de les prendre en charge pour assurer leur maintien à domicile. Or ces personnes, qui doivent pouvoir vivre à domicile, ont impérativement besoin, de par leur handicap, d'accéder aux soins quotidiens à des heures raisonnables tout au long de l'année. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte prendre afin de promouvoir les indispensables améliorations pour humaniser le maintien à domicile et combler les vides existants.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/10/1997
Réponse. - Le ministre de l'emploi et de la solidarité est attaché au maintien à domicile des personnes handicapées et à la continuité des soins qui leur sont nécessaires. A cet égard, la rémunération des soins lourds appelle une réflexion particulièrement attentive. Il est cependant rappelé que les règles de tarification, notamment les majorations de nuit et de dimanche, s'appliquent selon les règles définies par les dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels. Elles tiennent compte des contraintes professionnelles des infirmiers libéraux. La majoration de nuit n'a lieu d'être perçue pour des soins infirmiers que si la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit est attestée. Par ailleurs, l'assurance maladie ne peut prendre en charge le coût d'exigences particulières des patients, relatives aux horaires de dispensation des soins, en l'absence de justification médicale.
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