Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la mise en place à titre expérimental, lors de la rentrée scolaire 1995-1996, d'un diplôme national de technologie spécialisé (DNTS), préparé en un an après un brevet de technicien supérieur (BTS) ou un diplôme universitaire de technologie (DUT). Il lui demande s'il peut lui indiquer quel a été à la fin des années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 le nombre d'étudiants titulaires de ce diplôme, notamment dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/11/1998
Réponse. - Le diplôme de technologie spécialisée créé par le décret nº 94-959 du 4 novembre 1994 a été mis en place, à titre expérimental, dans certains établissements publics de l'enseignement supérieur et de l'enseignement du second degré à compter de la rentrée 1995-1996. Les titulaires du DNTS préparé en IUT pour les années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 sont respectivement au nombre de 612 (sur un effectif de 661 étudiants - soit 92,581 % de diplômés) et de 715 (sur un effectif de 848 étudiants - soit 84,71 % de diplômés) dont 97 (sur un effectif de 126 - soit 76,98 % de diplômés) et 105 (sur un effectif de 141 - soit 74,46 % de diplômés) pour le département du Rhône dans les spécialités suivantes : - Génie logiciel (gestionnaire de base de données), - Informatique et génie civil, - Conception et production automatisée, - Technicien animateur de la qualité, - Formation supérieure technico-commerciale. Les titulaires du DNTS préparé dans un lycée pour l'année scolaire 1995-1996 n'ont pas fait l'object de statistiques précises dans la mesure où la mise en place s'est réalisée plus tardivement. En revanche, pour l'année scolaire 1996-1997, les enquêtes effectuées permettent de dénombrer 267 titulaires du DNTS sur un effectif de 280 élèves (soit 95,35 % de diplômés), dont 12 (sur 12) dans le département du Rhône pour la spécialité : productique outillages plastiques. A la rentrée 1997, 35 spécialités (23 dans le secteur secondaire, 12 dans le secteur tertiaire) sont préparées dans 18 IUT et 14 (10 dans le secteur secondaire, 4 dans le secteur tertiaire) dans 27 lycées publics et privés sous contrat. L'expérimentation a été reconduite pour l'année scolaire 1998-1999 par un arrêté du 5 octobre 1998 par au JO du 13 octobre 1998.
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