Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 24/07/1997
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la nécessité d'envisager l'attribution d'une médaille pour toutes les catégories d'anciens combattants en possession du titre de Reconnaissance de la nation. En effet le décret no 97-424 du 29 avril 1997 a créé une médaille dite " médaille d'Afrique du Nord " qui est destinée aux militaires et civils ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord et qui ont obtenu le titre de Reconnaissance de la nation. Or les participants aux autres conflits (guerres de 1939-1945, d'Indochine, Cambodge, Cameroun, Liban, Somalie, Tchad, Yougoslavie...), qui peuvent obtenir ce même titre en application de la loi no 93-7 du 4 janvier 1993, ne peuvent prouver par un insigne distinctif qu'ils en sont détenteurs. Il lui demande s'il a l'intention de mettre un terme à cette inégalité entre les différentes catégories de combattants.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 18/09/1997
Réponse. - Le sécrétaire d'Etat aux anciens combattants confirme effectivement que le décret du 29 avril 1997 a créé une médaille dénommée " médaille d'Afrique du Nord ", réservée exclusivement aux titulaires du titre de Reconnaissance de la nation attribué aux militaires et civils ayant servi en Afrique du Nord. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants tient cependant à souligner qu'il comprend parfaitement les sentiments éprouvés par les titulaires du titre de Reconnaissance de la nation qui ont servi sur d'autres théâtres d'opérations. Aussi a-t-il décidé d'étudier la question de la création d'une éventuelle médaille en leur faveur.
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