Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/07/1997
Un tiers des ressources en eau potable du territoire français sont sous la menace des nitrates. L'utilisation des engrais, des pesticides, des rejets liés aux élevages engendrent des pollutions importantes de la nappe phréatique. Les incidences de ces pollutions sur la santé, sur la flore et la faune sauvage sont maintenant connues. Aussi, M. Marcel Vidal interroge-t-il Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les mesures qu'elle entend prendre afin d'endiguer ce phénomène lié en grande partie aux politiques agricoles.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/09/1997
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la menace des nitrates sur l'eau potable et lui précise que la maîtrise des pollutions d'origine agricole constitue une de ses priorités. Un programme de lutte, connu sous le nom de PMPOA, a été engagé par ses prédécesseurs avec les responsables agricoles. Les conditions de sa mise en oeuvre, qui s'avèrent insuffisantes pour atteindre les objectifs de reconquête de la qualité des eaux dans les régions les plus touchées, devront sans doute être révisées. Afin d'obtenir des résultats durables, il convient d'inverser les priorités afin de promouvoir et aider les modèles de développement qui intègrent une triple exigence : la préservation des ressources naturelles, le développement équilibré et harmonieux des activités humaines ainsi que le progrès social. C'est dans ce sens que la ministre compte aborder le dossier des pollutions d'origine agricole.
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