Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/07/1997
Le Canal du Midi a été récemment inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. Cet ouvrage remarquable, construit par Pierre-Paul Riquet au XVIIe siècle traverse 2 régions, 3 départements et 70 communes. M. Marcel Vidal demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement quelle va être l'incidence de ce classement sur la restauration des berges, écluses et ponts de cette voie d'eau. Il l'interroge sur les engagements financiers de l'Etat et de l'établissement public des Voies navigables de France dans le processus de réhabilitation.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/11/1997
Réponse. - Le classement récent du canal du Midi au patrimoine mondial de l'UNESCO constitue une incitation à accroître le nombre et l'importance des actions entreprises dans le cadre d'un partenariat étroit entre l'Etat, les régions Midi-Pyrénées, Aquitaine et Languedoc-Roussillon, Voies navigables de France et l'Union européenne. Quatre contrats pluriannuels sont actuellement en cours de réalisation, dont deux ont été conclus dans le cadre des contrats de plan liant l'Etat et les régions. Les sommes en jeu portent sur un total de 262 millions de francs, partagés à raison de 105,4 millions de francs pour l'Etat et Voies navigables de France, 55 millions de francs pour les trois régions concernées, 52,2 millions de francs pour les autres collectivités riveraines du canal et 49,4 millions de francs pour l'Union européenne. Ces financements portent sur un programme global de restauration et de mise en valeur de l'ouvrage, complété par un entretien renforcé, et sur des actions à caractère plus ponctuel parmi lesquelles on peut citer des aménagements de pistes cyclables, la réalisation de plantations et des opérations de promotion. Pour l'avenir plus lointain, la préparation des futurs contrats de plan prendra en compte les informations recueillies au titre du livre blanc du canal des deux mers, initié en 1995 conjointement par Voies navigables de France et les trois régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Le travail et les réflexions issus de ce livre blanc permettront de préciser les programmes de travaux à engager sur le canal du Midi au cours des prochaines années. En outre, de façon plus générale, l'Etat augmentera de façon significative en 1998 (p 80 MF) la part du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables consacrée aux voies navigables. L'effort sera concentré sur la restauration du réseau.
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