Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/07/1997
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la nécessité de programmer la construction de maisons d'accueil spécialisées (MAS). Les MAS existantes sont en effet confrontées à des listes d'attente qu'elles ne peuvent satisfaire. Cette situation traduit l'insuffisance des structures qui ne peuvent répondre aux demandes des handicapés et de leur famille. Aussi, lui demande-t-il quelle politique il entend conduire dans ce domaine.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/09/1997
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que le développement des structures pour personnes handicapées constitue une préoccupation constante du Gouvernement. Malgré un contexte budgétaire tendu, tant pour les crédits d'Etat que pour les crédits d'assurance maladie, un effort financier particulièrement important et soutenu depuis 1990 permet de réduire de manière significative les insuffisances constatées. Ainsi, dans le cadre du XIe Plan, l'Etat a consacré à parité avec les collectivités territoriales 204 millions de francs à la construction de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification. Par ailleurs, les crédits d'assurance maladie ont permis d'accroître les capacités d'accueil dans les établissements existants, portant le nombre de places à plus de 15 000 pour les MAS et les foyers à double tarification. S'ajoutent à ces programmes généraux les programmes spécifiques destinés à financer l'ouverture de places pour personnes autistes et les personnes atteintes de traumatismes crâniens. Cette politique sera poursuivie dans le cadre de la programmation des mesures nouvelles qui seront inscrites dans les lois de finances de l'Etat et dans les lois de financement de la sécurité sociale.
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