Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue dans Le Figaro du 31 mai dernier selon laquelle " les victimes de la maladie d'Alzheimer ne devraient plus conduire ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information et s'il envisage de prendre des mesures afin de veiller à ce que les personnes atteintes de cette maladie cessent de conduire ou limitent les parcours qu'ils doivent effectuer en tant que conducteurs afin d'éviter de commettre des accidents de la route, ainsi que le suggère l'Association américaine de psychiatrie citée dans l'article sus-indiqué.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/10/1997
Réponse. - Le pourcentage de conducteurs âgés va croître sensiblement en France dans les années qui viennent. On sait que la sénescence n'a pas pour conséquence d'amputer les aptitudes de la personne âgée à la conduite tant que les afférences auditives et visuelles sont correctes et que les fonctions cognitives sont conservées. En revanche, des maladies dont la prévalence augmente avec l'âge, comme la démence due à une maladie d'Alzheimer, créent des situations à risque qui restent insidieuses. Caractérisés par des oublis malins, ces états sont souvent révélés par un accident ou des fautes de conduite graves car il existe de la part du conducteur concerné un déni de la réalité, des troubles du jugement et de la perspicacité. Si la réglementation du permis de conduire ne prévoit pas le contrôle médical systématique des conducteurs non professionnels âgés de plus de soixante ans, le préfet, en possession d'informations lui permettant de douter de l'état physique d'un conducteur, peut astreindre celui-ci à une visite médicale débouchant, le cas échéant, sur une restriction du droit de conduire. En tout état de cause, lorsque la déficience est avancée, laissant craindre la prise d'un risque important, le médecin doit recommander au patient de cesser la conduite.
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