Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 24/07/1997
M. André Vallet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation du secteur du raffinage pétrolier dans les Bouches-du-Rhône. Le complexe industriel de Berre-Fos-Lavera, qui regroupe sur le pourtour de l'étang de Berre quatre raffineries, se trouve aujourd'hui dans une situation extrêmement difficile consécutive à une conjoncture d'intense concurrence internationale. Il a bien voulu lors d'une précédente question écrite lui faire part de sa position sur cette question en insistant dans sa réponse sur un certain nombre d'éléments de fond et sur la nécessité d'assurer le maintien des conditions de compétitivité qui, seules, permettent d'assurer à long terme la pérennité des raffineries. Il souhaiterait cependant lui faire état de la singularité en termes économiques de la situation de notre département. Au-delà du niveau de chômage important, supérieur à la moyenne nationale (15,1 pour la région PACA ; 16,9 pour le département des Bouches-du-Rhône), le département avait misé dans les années 1970 sur le secteur industriel, pétrolier, aéronautique avec Eurocopter et Dassault, en sacrifiant une de ses cartes maîtresses de l'époque, son patrimoine écologique, au profit donc de son développement industriel. A l'aube du vingt et unième siècle, chacune de ces branches d'activité se trouve à des degrés divers dans une situation particulièrement délicate. La France, l'Europe se sont engagées dans le combat de la compétitivité en abordant la mondialisation de l'économie. Mais ces ajustements à un marché mondial souhaitables car nécessaires, mais aussi inévitables, ne peuvent s'opérer à un rythme trop élevé, au risque de compromettre des équilibres locaux fragiles tant socialement qu'économiquement. Notre département souffre de maux profonds et l'on ne peut aujourd'hui, sous prétexte d'absolue obligation et d'adaptation économique, forcer, bousculer, déséquilibrer un tissu industriel et un terrain social particulièrement fragilisés. Aussi les pouvoirs publics, l'Europe doivent plus que jamais peser, par la médiation, l'incitation, l'accompagnement, sur les choix stratégiques globaux des multinationales. Il lui saurait donc gré de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement des études faites par les différentes sociétés concernées qu'il lui avait signalées et ses intentions pour que nationalement ou continentalement une prise en compte par anticipation des spécificités locales, bien réelles, puisse être sérieusement menée.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/09/1997
Réponse. - L'étude entreprise conjointement par l'ensemble des raffineurs de la région Sud-Est de la France au second semestre 1996 avait pour objectif d'examiner les perspectives de l'offre et de la demande de produits pétroliers dans cette zone à l'horizon 2000 ; elle n'a toutefois pas pu conduire à ce jour à des décisions de restructuration coordonnées. Depuis lors, la société Shell a annoncé son intention de réduire la capacité de sa raffinerie de Berre en vue de consolider les approvisionnements de son site pétrochimique, tandis que l'association BP/MOBIL recherche des partenaires pour la raffinerie de Lavéra. L'avenir du raffinage français ne peut pas être dissocié des perspectives d'évolution de l'industrie pétrolière européenne caractérisée par un déséquilibre de production des pétroliers, notamment par d'importants excédents d'essences. Dans ce contexte, le maintien d'une industrie française du raffinage compétitive, indispensable à la sécurité de nos approvisionnements en produits pétroliers, est un objectif prioritaire du secrétariat d'Etat à l'industrie. Des solutions sont à rechercher en collaboration avec les sociétés pétrolières pour réduire les handicaps structurels français. Toutefois, c'est aussi aux industriels qu'il appartient en priorité de prendre les mesures permettant de rétablir la compétitivité et la rentabilité des raffineries françaises. Très conscient des enjeux industriels, économiques et sociaux que représente le complexe de Berre-Fos-Lavéra pour la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, le secrétaire d'Etat à l'industrie suit avec attention les décisions des industriels et veillera que les conséquences des restructurations à venir, notamment en terme d'emplois, puissent être menées en bon ordre afin que le raffinage français ne prenne pas plus que sa part dans l'effort de rationalisation nécessaire au niveau européen.
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