Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 24/07/1997
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réduction des dotations allouées aux centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM) qui ont perdu, au cours de ces dernières années, 60 % de leurs dotations nationales. Dans le cadre de la loi de finances pour 1997, ils se sont même vus écartés de la ligne budgétaire Promotion collective agricole. Etant donné le rôle essentiel tenu par ces centres depuis quarante ans dans l'animation et la valorisation en milieu rural, il lui demande s'il a l'intention de soutenir le mouvement des CIVAM.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/12/1997
Réponse. - De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) dans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 1 670 000 francs. La FNCIVAM bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de onze postes FONJEP ainsi que de vingt-cinq postes de fonctionnaires mis à disposition par la Direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi environ 9,5 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNCIVAM parmi les plus importants bénéficiaires des crédits de l'animation rurale. Un complément de 400 000 francs a pu être dégagé pour la FNCIVAM au titre de l'exercice 1997, mais il n'est pas possible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.
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