Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/07/1997
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la réforme de l'organisation commune du marché de l'huile d'olive. Si une plus grande transparence dans la gestion de l'OCM et la nécessité d'une réforme du système d'aides qui date des années soixante s'imposent, il apparaît néanmoins fondamental de prendre en compte dans la nouvelle réglementation communautaire les questions de qualité afin de préserver la production française. Il souhaiterait connaître sa position sur cette perspective.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/10/1997
Réponse. - Une première réflexion en vue de réformer l'organisation commune de marché de l'huile d'olive vient d'être engagée entre la Commission et les Etats membres. Parmi les objectifs légitimes avancés par la Commission en faveur d'une gestion saine du secteur et d'une simplification dans le fonctionnement des régimes de soutien, figurent également la volonté de prendre en compte, dans les nouveaux régimes à adopter, des considérations environnementales, ainsi que la nécessité de promouvoir la qualité. La France a fait savoir lors des premiers débats sur ce sujet qu'elle soutenait globalement les objectifs poursuivis par cette réforme. Des programmes menés en faveur de la qualité dans le cadre de l'actuelle OCM existent déjà et contribuent aujourd'hui, dans une certaine mesure, à l'amélioration de la production tant en culture qu'au niveau des moulins. Cependant, il sera nécessaire d'adapter les instruments existants à la future OCM. La France s'attachera à ce que cette question soit clairement traitée dans le nouveau cadre établi dans le souci de maintenir les signes de qualité qui caractérisent notre oléiculture.
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