Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 24/07/1997
M. Bernard Plasait attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la durée et l'efficacité des stages de formation professionnelle. En effet, de récentes études effectuées par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dans plusieurs pays démontrent qu'il est préférable de recourir à des stages de formation professionnelle de courte durée et bien ciblés, plutôt qu'à des stages de longue durée. La comparaison internationale des résultats, en termes de réinsertion des chômeurs dans l'emploi, montre que les stages courts sont plus efficaces que les stages longs. Il est essentiel d'éviter que les demandeurs d'emploi restent longtemps écartés du travail. Il faut donc tout faire pour maintenir ou rétablir aussi vite que possible le lien avec le marché du travail. Les stages les plus efficaces sont les stages de courte durée qui s'adressent à des groupes de personnes les plus homogènes possibles. Ces orientations générales valent aussi bien pour les jeunes que pour les adultes même s'il est incontestable que les jeunes peuvent avoir besoin, dans certains cas, de formations plus longues. Fort de ces enseignements, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les orientations qu'elle entend prendre en ce domaine.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 23/10/1997
Réponse. - Le ministre de l'emploi et de la solidarité partage l'opinion de l'honorable parlementaire sur l'intérêt que peuvent revêtir, en termes d'efficacité, des formations professionnelles de courte durée lorsqu'elles ont pour objet de réinsérer sur le marché de l'emploi des chômeurs adultes, par rapport à des stages longs. Pour une pleine efficacité, ces formations doivent être adaptées aux besoins spécifiques des intéressés et prendre en compte leurs acquis professionnels. Ces préoccupations sont bien présentes dans le programme de formation mis en oeuvre pour les chômeurs de longue durée. Il en est ainsi pour les stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) individuels, qui sont des actions de formation de courte durée (150 heures en moyenne) destinées à des demandeurs d'emploi présentant des caractéristiques permettant de diagnostiquer des risques importants d'entrée dans le chômage de longue durée. Il en est de même pour les SIFE collectifs, dont la durée moyenne, certes plus longue (430 heures), peut être modulée pour tenir compte des besoins spécifiques des différents publics auxquels ces actions s'adressent. Des actions de formation plus longues doivent néanmoins pouvoir être offertes aux demandeurs d'emploi jeunes ou adultes qui souhaiteraient accéder à une qualification. L'AFPA, notamment, dispense de telles formations professionnelles qualifiantes tout en développant une pédagogie fondée sur l'individualisation et la modularisation. De ce fait, la durée de formation dispensée peut être adaptée à la situation de chacun des bénéficiaires.
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