Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 24/07/1997
M. Bernard Plasait demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser si elle entend prendre des dispositions tendant à remplacer une partie de la réduction d'impôts pour les emplois de service aux personnes par une exonération de charges patronales.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 26/03/1998
Réponse. - Une mission a été chargée par le Gouvernement d'élaborer des propositions concernant l'ensemble des aides en faveur des emplois familiaux. La question que soulève l'honorable parlementaire sera examinée à la lumière des conclusions de cette mission.
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