Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 24/07/1997
M. José Balarello attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état préoccupant dans laquelle se trouve la prison de Nice, laquelle recueille tous les handicaps possibles : vétusté des bâtiments, taux de surpopulation supérieure à 200/100, insuffisance de personnel, insuffisance de mobilier, nécessité de réaliser d'urgence des travaux de sécurité, obligation d'effectuer d'urgence des travaux concernant la cuisine et les réfectoires à la demande des services vétérinaires. L'ensemble de la dépense, pour faire en sorte que ce vieil établissement pénitentiaire soit compatible avec la dignité humaine, paraît tellement élevé que les pouvoirs publics devraient être amenés à se poser la question de savoir s'il n'est pas plus judicieux de réaliser rapidement un nouveau bâtiment sur un terrain situé dans la plaine du Var (commune de Nice) que la municipalité de cette ville a proposé aux services de l'Etat. Dans ces conditions, il lui demande si la proposition de la ville de Nice concernant le terrain lui paraît convenir à l'implantation d'un nouvel établissement pénitentiaire ou s'il faut rechercher un autre emplacement ; s'il est envisageable que, dès le budget 1998, des crédits d'études soient affectés à cette réalisation ; s'il ne convient pas, d'ores et déjà, d'installer un centre de semi-liberté dans les Alpes-Maritimes dont le nombre de places devrait être porté à 40, ce qui permettrait d'alléger d'autant la surpopulation carcérale.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 02/10/1997
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que la proposition de terrain présentée par la ville de Nice pour la reconstruction de l'actuelle maison d'arrêt de Nice, établissement vétuste et inadapté, répond, dans son ensemble, aux spécifications définies pour l'implantation d'un établissement pénitentiaire : superficie et forme du terrain, facilité d'accès à l'établissement et de liaison avec le palais de justice de Nice, les centres hospitaliers et le casernement des forces de l'ordre. Situé en zone potentiellement inondable, ce terrain nécessite, pour apprécier sa constructibilité, une étude hydraulique générale ayant pour éléments d'appréciation la hauteur de l'eau et la vitesse du courant. Le ministère de l'environnement a demandé la réalisation d'une étude du lit du Var qui devrait débuter dans le courant du second semestre 1997 et dont les conclusions sont attendues pour la fin de l'année 1998.
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