Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 24/07/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le montant des budgets affectés aux réserves naturelles. Elle lui demande de lui préciser le nombre de réserves naturelles existantes, par années, depuis une décennie et parallèlement, le montant des budgets affectés à ces réserves naturelles. Elle lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour corriger cette évolution décroissante du montant des budgets contraire aux besoins de sauvegarde, valorisation de notre patrimoine naturel.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 26/03/1998
Réponse. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant la situation financière des réserves naturelles. Le réseau des réserves naturelles est un des éléments particulièrement dynamiques de la politique du ministère de l'aménagment du territoire et de l'environnement. En effet, 5 à 6 réserves sont créées chaque année depuis dix ans, une quarantaine de projets est en cours d'instruction et un nombre du même ordre à l'étude dans les directions régionales de l'environnement. L'évolution du nombre de réserves naturelles et des crédits qui leur ont été attribuées est la suivante : ( NOTA Voir tableau page 963 ). La création en Guyane des réserves naturelles des Nouragues (100 000 hectares) en 1995 et de la Trinité (76 000 hectares) en 1996, ont considérablement augmenté les surfaces classées. Ces grandes réserves nécessitent des moyens du type de ceux affectés à des réserves naturelles comme les gorges de l'Ardèche ou le lac de Grand-Lieu. En 1997, quatre réserves ont déjà été créées et six projets sont susceptibles d'aboutir d'ici la fin de l'année au début 1998. En accord avec l'association " Réserves naturelles de France " et le Conseil national de la protection de la nature, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a défendu, lors de l'élaboration du budget pour 1998, la nécessité de prévoir des moyens suffisants pour la mise en place des nouvelles réserves, sans remettre en cause la gestion des réserves existantes, qui représentent un capital à la fois de compétences et d'emplois directs et induits apprécié. Par ailleurs, la mise en place de la nouvelle taxe sur les passagers maritimes et de celle sur les ouvrages d'art à destination d'espaces protégés devrait permettre de récolter près d'un million de francs par an pour des territoires classés en réserve naturelle. Les réserves naturelles, élément moteur de la politique de l'Etat en matière de protection de la nature, doivent bénéficier de moyens renforcés, adaptés à leur expansion. C'est pourquoi, les crédits de fonctionnement des réserves garants du maintien des personnels nécessaires à la gestion des réserves, n'ont pas eu à subir l'étalement sur trois ans des contrats de plan. La mobilisation de 4 millions de francs a été nécessaire pour assumer cette priorité. Le dynamisme des réserves se manifeste à l'intérieur du réseau des 136 réserves existantes à ce jour, par l'optimatisation de la gestion, à travers la mise en place de plans de gestion déterminant et hiérarchisant les opérations à mener, sur la base d'une évaluation fine du patrimoine naturel de chaque réserve et par l'ouverture des réserves sur leur environnement afin qu'elles jouent un rôle de plus en plus important dans l'animation et la revitalisation de certains territoires. Il importe aussi que les réserves mobilisent leurs capacités d'autofinancement, sans nuire à leur vocation première de conservation, ainsi que les financements complémentaires qui peuvent leur être apportés par les collectivités locales (une meilleure utilisation de la taxe départementale des espaces naturels sensibles est à rechercher, par exemple). En effet, la participation des réserves au développement local, notamment par le biais du tourisme de nature, est maintenant reconnue.
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