Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 24/07/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la réduction de 35 % des crédits affectés à la sous-direction des monuments historiques pour la restauration et l'entretien du patrimoine monumental protégé par le budget du ministère de la culture voté pour 1997. Elle lui fait également remarquer que le budget ne comporte plus aucune inscription de crédit pour la conservation du patrimoine rural non protégé. Ces réductions risquent d'avoir de lourdes conséquences sur la valorisation du patrimoine et de mettre en péril l'ensemble des actions de conservation, de restaurations, et d'entretien du patrimoine bâti protégé ou non au titre des monuments historiques. Elles auront également pour conséquences des réductions d'emploi dans les entreprises spécialisées risquant de faire disparaître la transmission aux jeunes générations des techniques anciennes. Elle lui fait également remarquer que les églises rurales, les halles, lavoirs, pigeonniers, kiosques et autres lieux de vie et de mémoire constituent désormais des éléments pris en compte par les Français pour la qualité de la vie et de l'environnement, et sont devenus des repères d'identité et de culture nationale. Elle lui demande quelles mesures elle envisage pour corriger cette situation, redonner les crédits en faveur du patrimoine et retrouver au plus tôt l'affectation du 1 % du budget de l'Etat au ministère de la culture.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/09/1997
Réponse. - La ministre de la culture et de la communication est bien consciente que la conservation du patrimoine constitue un enjeu majeur pour la politique culturelle de notre pays. Elle partage notamment la conviction exprimée par l'honorable parlementaire que le maintien des savoir-faire traditionnels est une condition essentielle de la sauvegarde de nos monuments. Elle est déterminée à inverser la tendance constatée depuis deux ans au désengagement progressif de l'Etat dans le domaine de la conservation du patrimoine. C'est dans cet esprit qu'elle a plaidé pour le collectif 1997 le maintien hors annulations des crédits d'investissement consacrés à la restauration du patrimoine, et qu'elle demande au budget 1998 une dotation en faveur du patrimoine national comparable à celle prévue par la loi de programme de 1993. S'agissant du patrimoine rural non protégé, l'honorable parlementaire remarquera qu'en 1997 une inscription budgétaire de 32,6 MF subsiste sur le chapitre 66.20.20. Les services régionaux ont aujourd'hui reçu 70 % des dotations de l'année 1996.
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