Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue dans l'étude menée par l'Observatoire national interministériel de sécurité routière intitulée " La sécurité des piétons en 1995 " selon laquelle ont été confectionnés par des jeunes de Sotteville-lès-Rouen des " faux procès-verbaux " afin de les poser sur les véhicules en situation irrégulière, notamment les véhicules stationnés sur les trottoirs ou sur les passages piétons obligeant les enfants à descendre des trottoirs ou à traverser en dehors des passages autorisés. Il lui demande s'il envisage d'inciter toutes les autres communes à mettre en place une telle initiative nécessaire pour éviter les accidents de la circulation dus au stationnement des véhicules sur les trottoirs ou sur les passages piétons.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/08/1997
Réponse. - L'observatoire national interministériel de sécurité routière a, entre autres missions, celle de réaliser des dossiers sectoriels consacrés aux motocyclettes, poids lourds, bicyclettes, piétons, etc. En 1996, l'observatoire a publié une étude consacrée aux piétons dans laquelle étaient présentées les politiques mises en place dans quatre villes de petite et moyenne importance. Le choix de ces quatre villes a été dicté par le souci d'exposer dans cette monographie un large éventail de réalisations susceptibles d'être mises en oeuvre dans le cadre de la sécurité des piétons. Les mesures adoptées dans deux de ces villes, Annecy et Sotteville-lès-Rouen, ont à juste titre attiré l'attention de l'honorable parlementaire. Elles concernent plus particulièrement la sécurité des enfants piétons. Ces mesures sont le fruit d'initiatives locales adoptées la plupart du temps en concertation avec les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et notamment à l'échelon communal et départemental avec l'appui des inspecteurs départementaux de sécurité routière (IDSR) ou des chargés de missions de sécurité routière (CMSR). Elles sont également souvent le relais de campagnes menées à l'échelon national. C'est ainsi, par exemple, que des documents pédagogiques, sur supports papier ou audiovisuels sont régulièrement diffusés en direction des enfants, via les différents médias ou les services de l'éducation nationale. Parmi les documents audiovisuels, citons d'abord la série " les Amis de Barnabé " destinée aux enfants de six à neuf ans, diffusée au niveau national il y a quelques années mais toujours disponible sous forme de cassette pour les établissements scolaires. Pour les plus jeunes, âgés de trois à six ans, une série de quinze épisodes " Max dans la rue " a été et sera diffusée par France 3. Elle traite en priorité des problèmes de comportement dans la rue et notamment des traversées de chaussée. Elle est également disponible sous forme de cassette pour les établissements scolaires. Par ailleurs, diverses opération proposées par les municipalités, tels le " cheminement écolier " ou d'autres aménagements structurels légers sont actuellement en cours d'évaluation. En matière de politique de sécurité routière, le ministère de l'équipement, des transports et du logement, en sus de sa propre contribution, a également un rôle fédérateur à l'égard des différents acteurs et partenaires. Ces différents acteurs sont les autres ministères, notamment les ministères de l'éducation nationale, de l'intérieur, de la défense et de la justice, les collectivités locales, les partenaires privés les sociétés d'assurances, les associations, les parents... A ce titre, tout est mis en oeuvre pour assurer une large publicité aux expériences les plus convaincantes à travers les différentes publications, les relais locaux et nationaux, publics et privés.
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