Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des appelés du contingent effectuant leur service national au sein d'établissements scolaires classés en zone d'éducation prioritaire ou en établissements sensibles. Il lui demande, en premier lieu, quel est à ce jour le nombre d'appelés effectuant leur service national dans les établissements scolaires sensibles ou dans les zones d'éducation prioritaire, notamment ceux du département du Rhône, en second lieu, quel a été en 1995, 1996 et au premier semestre 1997 le résultat des missions de ces jeunes appelés, et, enfin, quelle est la prévision des effectifs de ces appelés d'ici à l'an 2000, en métropole et notamment dans les zones d'éducation prioritaires des départements de la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/10/1997
Réponse. - Aux termes de l'avenant no 5 au protocole d'accord du 16 juillet 1992, le nombre d'appelés affectés en établissements scolaires dans le cadre du service national ville a été porté à quatre mille sept cents, prenant en compte tout à la fois les mesures du pacte de relance pour la ville (passage de deux mille cinq cents à trois mille cinq cents) et du plan gouvernemental de lutte contre la violence (passage de trois mille cinq cents à quatre mille sept cents). Dans ce cadre, le département du Rhône a bénéficié pour ses établissements zones d'éducation prioritaire (ZEP), contrat de ville ou d'établissements sensibles, de cent soixante-huit appelés. Selon une enquête conduite annuellement par le direction des lycées et collèges, en direction des appelés du contingent, il apparaît dans l'académie de Lyon que les missions accomplies par les cent onze appelés sondés, se répartissent de la manière suivante : 25,30 % des réponses concernent la surveillance et l'accueil des élèves ; 15 % des réponses concernent le soutien scolaire aux élèves ; 13 % des réponses concernent l'aide aux devoirs des élèves ; 11,75 % des réponses concernent la gestion d'un club (informatique, échecs, philatélie, etc.) ou des tâches spécifiques (informatisation d'une salle, gestion de la demi-pension) ; 7,5 % des réponses concernent l'accompagnement scolaire ; 6,14 % des réponses concernent la gestion du foyer socio-éducatif ; 5,38 % des réponses concernent l'encadrement sportif ; 4,75 % des réponses concernent l'aide au travail administratif dans l'établissement ; 2,80 % des réponses concernent l'aide au centre de documentation et d'information ; 2,24 % des réponses concernent l'encadrement des activités " Union nationale du sport scolaire " ; 2,25 % des réponses concernent l'aide à la vie scolaire ; 3,89 % des réponses concernent diverses tâches (suivi particulier ou tutorat d'un élève, partenariat avec des associations extérieures, intermédiaires entre professeurs et élèves, création d'un journal...). Sachant que pour 90 % de ces appelés les missions réalisées sur dix mois correspondaient bien à ce qui était prédéfini dans le contrat d'objectifs. Il n'est pas possible de prévoir à l'heure actuelle le nombre des appelés qui seront affectés d'ici à l'an 2000 en établissement scolaire dans la mesure où le chiffrage se fait annuellement par avenant au protocole d'accord, sachant toutefois que le quota de quatre mille sept cents est garanti pour l'année scolaire à venir. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie prépare actuellement l'accueil de 40 000 emplois jeunes à affecter prioritairement dans les zones difficiles et dont le département du Rhône ne manquera pas de bénéficier.
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