Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intégration scolaire des enfants handicapés. Il lui demande : 1o quel est le nombre d'enfants handicapés intégrés dans les établissements scolaires " ordinaires " ; 2o si elle envisage de prendre des mesures pour faciliter l'accès des enfants handicapés dans des structures scolaires normales en mettant en place dans les établissements scolaires qui pourraient les accueillir des structures qui seraient favorables au développement de l'enfant handicapé car, au-delà de la seule intégration scolaire, il faut favoriser l'intégration sociale des jeunes handicapés dans notre société.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 27/11/1997
Réponse. - Au titre de l'année scolaire 1994-1995, on dénombrait 65 000 enfants scolarisés dans un établissement préélémentaire ou élémentaire placé sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, dont 45 000 accueillis dans une classe spécialisée (CLIS) et 20 000 en classe ordinaire. Le nombre d'élèves relevant de l'enseignement adapté du second degré (sections d'éducation spécialisée-sections d'enseignement général et professionnel adapté - SES/SEGPA - et établissements régionaux d'enseignement adapté - EREA) s'élevait pour sa part à 127 000. Il faut toutefois préciser que tous les enfants relevant de SES-SEGPA et d'EREA ne sont pas atteints d'un handicap reconnu par la commission départementale d'éducation spéciale. Les effectifs concernés par une intégration individuelle dans les classes ordinaires du second degré ne sont pas connus. Les efforts accomplis depuis plusieurs années pour développer des dispositifs adaptés à l'accueil des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire ont été effectués avec le souci de les maintenir, autant que faire se peut, dans les mêmes lieux que les jeunes de leur âge et de leur permettre d'accéder aux mêmes apprentissages avec toutefois un aménagement du temps et un partage d'activités laissant place aux soutiens complémentaires. A cet égard, l'aide et l'accompagnement apportés aux enfants et à leurs familles par les services médico-sociaux constituent souvent un des facteurs déterminants du maintien en milieu ordinaire et de sa réussite. Ces services assurent une prise en charge globale et coordonnée de l'enfant, c'est-à-dire alliant les interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques. Ils peuvent intervenir dans tous les lieux où se trouve l'enfant, en fonction de son âge et de ses besoins spécifiques. Ils ont connu un développement important au cours des dix dernières années puisque leur capacité d'accueil est passée de 4 950 places en 1985 à 16 600 places en 1996. Cette évolution sera poursuivie. De même, il convient de maintenir l'effort relatif au développement des autres modes de soutien, humains, matériels et techniques, indispensables à la scolarisation en milieu ordinaire. Dans cette perspective, le programme pour l'emploi des jeunes mis en oeuvre par le Gouvernement va permettre d'apporter de nouvelles réponses aux besoins particuliers d'accompagnement que ressentent les enfants handicapés dans leur vie quotidienne à l'école et qui ne relèvent pas d'une réponse d'ordre pédagogique ou médico-sociale.
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