Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 24/07/1997
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que les élèves des classes 6e et 5e SES et en particulier ceux de l'école Kellner, ne disposent pas de moyens suffisants. Le transfert de ces classes dans des collèges permettrait aux élèves de rester dans leur secteur, et faciliterait leur orientation dans les établissements auxquels ils seront réintégrés, de toute façon au bout de deux ans. En attendant ce transfert, il faudrait que les élèves disposent des moyens auxquels ils ont droits. Pour toutes ces raisons elle lui demande ce qu'il compte faire afin que les 30 heures de cours obligatoires soient effectuées et que des postes d'assistante sociale, de psychologue et de surveillant soient créés ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/12/1997
Réponse. - Les enseignements adaptés constituent un élément majeur du dispositif mis en oeuvre pour aider dans leur scolarité les élèves éprouvant de graves difficultés et leur permettre d'accéder à une qualification de niveau V, conformément aux objectifs assignés par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. A ce titre, la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés, dont les modalités ont été définies par la circulaire no 36-167 du 20 juin 1996, fait l'objet de la plus grande attention de la part du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La réalisation d'une meilleure intégration des sections d'enseignement général et professionnel adapté au sein du collège est un des éléments de la rénovation actuellement en cours. S'agissant plus particulièrement de la situation des classes de sixième et de cinquième de SEGPA implantées actuellement dans les locaux de l'école Kellner et de leur transfert dans un collège, les services de l'académie de Paris ont été saisis de cette question. Dès que les éléments d'information sur cette affaire nous auront été communiqués, ils seront adressés à l'intervenant.
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