Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'Observatoire national de la sécurité routière. Il lui demande : 1o quel a été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 le bilan des actions menées par cet observatoire ; 2o quels objectifs lui ont été fixés pour les prochains semestres ; 3o quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre, notamment dans la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/08/1997
Réponse. - L'Observatoire national interministériel de sécurité routière est chargé d'assurer la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des données statistiques concernant la circulation routière, les déplacements et leur sécurité, provenant de différentes sources internationales et nationales, d'effectuer ou d'assurer le suivi des études générales ou sectorielles sur l'insécurité routière et d'évaluer l'impact des mesures de sécurité routière. Le secrétariat général de l'observatoire est assuré par une équipe de 9 personnes rattachées au délégué interministériel de la sécurité routière. La mission prioritaire de l'observatoire concerne la diffusion de données statistiques sur la sécurité routière, soit auprès des personnes et organismes qui en font la demande (cabinets ministériels, services de la direction de la sécurité et de la circulation routières, parlementaires, particuliers, association, instituts de recherche et d'études,...), soit par la publication de bilans mensuels, quadrimestriels et annuels de la sécurité routière, soit par la réalisation de dossiers sectoriels (motocyclettes, poids-lourds, bicyclettes, piétons...). En 1996, l'observatoire a publié 3 bilans quadrimestriels à 2 600 exemplaires, un bilan annuel à 8 000 exemplaires, un dépliant " la sécurité routière à travers les chiffres " à 5 000 exemplaires, un dossier " les grands thèmes de la sécurité routière " à 5 000 exemplaires, un dossier " sécurité des motocyclettes " à 2 000 exemplaires et un dossier " piétons " à 2 000 exemplaires. Une partie de ces bilans s'appuie sur une enquête permanente de suivi du comportement des usagers. Des enquêteurs d'une société d'études spécialisée sillonnent chaque mois les routes de France pour recueillir les données statistiques sur les vitesses pratiquées et le port de la ceinture de sécurité. Ces enquêtes sont nécessaires pour l'évaluation des mesures de sécurité routière. Cette mission permanente nécessite que l'observatoire soit représenté dans un certain nombre de réunions pour assurer la diffusion de la connaissance statistique, assurer des activités de formation (diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) sécurité des transports, chargés de mission sécurité routière, animateurs des stages permis à points,...), ou soit membre actif des organisations internationales qui administrent les bases de données internationales sur la circulation et la sécurité routière. La deuxième mission de l'observatoire est d'assurer la maîtrise d'ouvrage d'études ou de projets d'organisation du recueil de l'information statistique. C'est ainsi que l'observatoire a oeuvré pour développer le logiciel de traitement des données locales d'accidents Concerto, pour lancer le programme Fa-Vibrato de recueil de données automatiques sur les vitesses à partir des stations de comptages Siredo, et pour moderniser le système informatique d'interrogation du fichier accidents implanté au service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA). En matière d'études générales et d'évaluation, l'observation a inscrit à son programme les thèmes suivants : la recherche d'indicateurs pertinents de comparaison internationale de sécurité routière ; une revue de la littérature internationale sur l'efficacité des coussins gonflables de sécurité ; une étude épidémiologique du risque routier dans le cadre de partenariat Etat-assurances signé en 1994 ; une évaluation des actions locales sur l'alcool au volant dans le Pas-de-Calais. Parallèlement, l'observatoire participe activement et finance en partie le suivi d'études réalisées par les services techniques et de recherche du ministère de l'équipement : modélisation de l'insécurité routière ; étude de fiabilité du fichier accidents ; efficacité des dispositifs de retenue pour les enfants. Enfin, l'observatoire national anime un réseau de 24 observatoires régionaux par la tenue d'un séminaire annuel, l'incitation à la réalisation d'études régionales et la formation statistique des responsables des observatoires régionaux. Pour l'année 1997, outre les missions permanentes, la maîtrise d'ouvrage des projets informatiques encore en cours et des participations assidues aux réunions internationales, l'observatoire a inscrit à son programme : l'achèvement du dossier technique concernant l'étude du risque routier en partenariat avec les assurances ; une collaboration avec l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) pour l'évaluation des stages de récupération de points ; l'évaluation de l'abaissement du seuil contraventionnel de l'alcoolémie compatible avec la conduite de 0,7 g 3 à 0,5 g 3 ; l'amélioration de la localisation des accidents dans le fichier des accidents corporels. Le budget de fonctionnement est de 2,875 millions de francs en titre III (dont 2 millions pour la réalisation des enquêtes de comportement). Le budget atteint 1,8 million de francs sur le titre V (dépenses d'investissements) et 11,6 millions de francs sur le titre IX (Fonctionnement des observatoires régionaux et financement des projets informatiques). ; d'études réalisées par les services techniques et de recherche du ministère de l'équipement : modélisation de l'insécurité routière ; étude de fiabilité du fichier accidents ; efficacité des dispositifs de retenue pour les enfants. Enfin, l'observatoire national anime un réseau de 24 observatoires régionaux par la tenue d'un séminaire annuel, l'incitation à la réalisation d'études régionales et la formation statistique des responsables des observatoires régionaux. Pour l'année 1997, outre les missions permanentes, la maîtrise d'ouvrage des projets informatiques encore en cours et des participations assidues aux réunions internationales, l'observatoire a inscrit à son programme : l'achèvement du dossier technique concernant l'étude du risque routier en partenariat avec les assurances ; une collaboration avec l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) pour l'évaluation des stages de récupération de points ; l'évaluation de l'abaissement du seuil contraventionnel de l'alcoolémie compatible avec la conduite de 0,7 g 3 à 0,5 g 3 ; l'amélioration de la localisation des accidents dans le fichier des accidents corporels. Le budget de fonctionnement est de 2,875 millions de francs en titre III (dont 2 millions pour la réalisation des enquêtes de comportement). Le budget atteint 1,8 million de francs sur le titre V (dépenses d'investissements) et 11,6 millions de francs sur le titre IX (Fonctionnement des observatoires régionaux et financement des projets informatiques).
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