Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 17/07/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le schéma national d'aménagement du territoire. Il lui demande si la procédure d'élaboration de ce schéma sera révisée, et si des améliorations sont susceptibles d'être apportées à son contenu final.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/09/1997
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant l'avenir du schéma national d'aménagement et de développement du territoire (SNADT). La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire va être révisée. D'une part, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du texte, adopté en 1995, et dont de nombreux articles n'ont pas, à ce jour, trouvé de concrétisation et, d'autre part l'insuffisante prise en compte des enjeux du développement durable, conduisent à envisager une série de modifications. Celles-ci devraient notamment concerner le statut et la nature du SNADT et des schémas sectoriels d'infrastructures dont les modalités d'élaboration seront, dans ce cadre, revues. Les changements qui seront apportés à l'occasion de la révision de la loi permettront de renforcer le caractère stratégique du schéma national dans l'orientation des différents dispositifs prévus pour la mise en oeuvre des politiques d'aménagement du territoire, notamment les schémas sectoriels et régionaux d'aménagement et de développement du territoire ainsi que les contrats de plan Etat-région.
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