Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'étude réalisée pour le Pèlerin Magazine et le magazine Déclic auprès de 1 018 familles dont un ou plusieurs membres sont handicapés et rapportée par le Figaro du 19 juin dernier dans laquelle il apparaît que sur les " 84 % d'enfants handicapés qui peuvent être scolarisés en maternelle et en école primaire, seulement 2 % arrivent jusqu'au lycée ". Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour favoriser l'évolution et l'intégration des enfants handicapés dans les établissements scolaires, notamment en adaptant aux handicapés certaines infrastructures scolaires.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 18/09/1997
Réponse. - L'intégration des enfants et adolescents handicapés constitue une des priorités constantes de la politique que s'est attaché à développer le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en application des dispositions des lois d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées et du 10 juillet 1989 sur l'éducation. La circulaire no 95-124 du 17 mai 1995 a réaffirmé cette priorité et souligné l'intérêt de favoriser la scolarisation dans les classes ordinaires des élèves présentant des handicaps dans le souci d'une meilleure intégration. A cet effet et afin de donner une nouvelle impulsion à l'intégration de ces élèves dans les classes de collège et de lycée, cette circulaire a pris des dispositions qui visent à rendre plus aisée la possibilité pour les préadolescents et adolescents présentant des handicaps d'accomplir les différentes étapes du cursus scolaires et d'accéder notamment en plus grand nombre au lycée. C'est ainsi qu'une place toute particulière a été réservée, au sein du dispositif annoncé, à la mise en place des accompagnements nécessaires. Ces accompagnements, qui prennent la forme d'un soutien effectué par des professeurs de l'éducation nationale de nature à assurer un suivi personnalisé dans les disciplines enseignées, doivent faciliter une meilleure prise en charge des difficultés éprouvées par les élèves en raison de leur handicap. Ils contribuent à placer ces préadolescents ou adolescents au même niveau de connaissances et de capacité que l'ensemble des autres élèves et à leur permettre ainsi d'accéder dans les mêmes conditions au lycée. Le développement auprès des chefs d'établissement dans les centres où leur est dispensée une préparation à leur future fonction, d'une information et d'une sensibilisation centrée sur le thème de l'accueil des élèves handicapés ainsi que sur les difficultés rencontrées dans les apprentissages en raison de la spécificité et de l'importance du handicap constitue une des autres dispositions préconisées dans la circulaire du 17 mai 1995 propre à favoriser également leur évolution et leur intégration dans les établissements scolaires. Dans le cas où des aménagements architecturaux s'avéreraient indispensables, notamment pour mettre en accessibilité des locaux scolaires accueillant des élèves à mobilité réduite, ceux-ci, conformément aux termes du décret du 9 décembre 1978, relèvent pour leur programmation et leur financement de la compétence de la collectivité territoriale concernée. Leur mise en oeuvre doit s'inscrire dans le cadre de la politique d'intégration définie dans chaque académie en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des directions régionales ou départementales des affaires sanitaires et sociales, des organismes d'assurance maladie et avec chacun de leurs relais pour son application au niveau de chaque département. Cette mise en synergie entre l'ensemble des partenaires impliqués dans les différentes phases du processus d'intégration à laquelle les invite la circulaire du 17 mai 1995 doit permettre d'ouvrir, pour cette catégorie d'élèves, de plus larges possibilités d'accès à une scolarité en milieu scolaire ordinaire.
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