Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'information parue dans le Monde du 10 juin dernier sous le titre " Un tiers des ressources en eau potable sous la menace des nitrates ", selon laquelle " l'Institut français de l'environnement a rendu publique le 9 juin dernier la première évaluation chiffrée de la pression exercée par l'agriculture sur l'environnement. Le constat est alarmant : recours excessif aux engrais, irrigation abusive, dangers pour la faune et la flore ". Et l'auteur de cette étude de préciser : " On estime que l'agriculture est responsable en France de deux tiers des apports (de pollution azotée) aux eaux superficielles et que son rôle est déterminant dans la pollution des nappes. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette étude et quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation, notamment dans la vallée du Rhône qui présente selon l'auteur de cette étude une des " situations les plus dégradées ".
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/01/1998
Réponse. - L'aggravation, depuis de nombreuses années, de la pollution azotée des eaux n'est pas contestable et préoccupe le Gouvernement, plus spécialement les trois ministres chargés de l'environnement, de la santé et de l'agriculture. Des actions interministérielles sont engagées dans le but d'obtenir à terme une stabilisation de la situation, puis une réduction du taux de nitrates tant dans les eaux superficielles que dans les eaux souterraines. Les différentes mesures et dispositions prises présentent à la fois des aspects techniques et réglementaires. La directive communautaire, dite " directive nitrates ", du 12 décembre 1991 dont l'objectif est de réduire la pollution provoquée ou induite par les nitrates d'origine agricole et de prévenir toute pollution, s'est traduite par un premier décret, du 27 août 1993, sur lequel sont fondés le code de bonnes pratiques agricoles, d'application volontaire, et la délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates. Un second décret, du 4 mars 1996, précise la mise en oeuvre des programmes d'action dans ces zones. Ceux-ci sont élaborés par l'autorité préfectorale en concertation avec la profession agricole et ont pour but de rendre obligatoires certaines mesures concernant la fertilisation équilibrée, le respect des périodes d'épandage, la capacité de stockage des effluents d'élevage, le respect d'un plafond de 170 kg/ha d'azote provenant des effluents d'élevages... L'entrée en vigueur de ces différentes mesures se fera progressivement. Par ailleurs, un programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) a été mis au point, qui permet notamment d'apporter aux éleveurs une aide dans le but de rendre les bâtiments d'élevage conformes à la réglementation sur les installations classées, d'éviter toute pollution ponctuelle résultant de l'écoulement des effluents et de dimensionner le stockage des effluents en tenant compte des périodes possibles d'épandage. Enfin, le ministère et l'Association nationale de développement agricole (ANDA) ont mis en place une opération de développement appelée " Ferti Mieux ". Il s'agit d'une action de conseil auprès des agriculteurs et de leurs prescripteurs visant à l'adoption d'une fertilisation raisonnée et équilibrée. En conclusion, une politique de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole est engagée par les pouvoirs publics sur tout le territoire national, avec la participation de la profession agricole. Les premiers résultats sont à attendre d'ici quelques années seulement, car le délai de réponse en la matière est particulièrement lent. En attendant, les collectivités gérant des unités de distribution d'eau potable confrontées à des problèmes résultant d'une eau trop chargée en nitrates, ont recours aux solutions habituelles : recherche d'une nouvelle ressource, interconnexion avec des réseaux voisins distribuant une eau à faible taux de nitrates ou encore construction d'une usine de dénitrification.
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