Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue dans le Point du 7 juin dernier, page 54, selon laquelle " la lutte contre les maladies infectieuses transmises par des insectes venus, clandestinement et par avion, de l'étranger est aujourd'hui sérieusement réglementée... Après l'atterrissage, le personnel de bord doit présenter les bombes d'insecticide vides et indiquer après quelle escale la désinsectisation a été effectuée dans la cabine passagers et les soutes... Malheureusement, ces obligations ne sont pas toujours scrupuleusement respectées puisque, tous les ans, quelques personnes vivant à proximité de l'aéroport de Roissy font des crises de paludisme alors qu'elles n'ont jamais quitté leur région ". Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre, particulièrement en ce temps de grands départs en vacances, pour renforcer la désinsectisation des avions en provenance d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, des continents où la fièvre jaune et le paludisme font encore de nombreuses victimes.
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Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Santé publiée le 29/10/1998
Réponse. - Le règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé, traité international publié par le décret nº 89-38 du 24 janvier 1989, notamment ses articles 18, 19, 25 et 67, prévoit la nature des mesures à mettre en uvre pour la désinsectisation des aéronefs et des aéroports ; les mesures de démoustication doivent être appliquées régulièrement dans une zone de protection s'étendant sur une distance d'au moins 400 mètres autour du périmètre de l'aéroport. Les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé parues dans les numéros du relevé épidémiologique hebdomadaire : nº 45 novembre 1985, nº 7 février 1986, nº 44 octobre 1987 et nº 15 avril 1998 définissent les procédures à mettre en uvre pour les aéronefs. Ces mesures de désinsectisation concernent les aéronefs en provenance de pays infectés de fièvre jaune ou de paludisme par l'Organisation mondiale de la santé. Des contrôles sont régulèrement effectués sur les aéroports. C'est ainsi qu'en 1997 une compagnie aérienne s'est vue condamnée pour non-respect du règlement sanitaire international. Par ailleurs, je tiens à vous préciser que le paludisme autochtone est à déclaration obligatoire en France et qu'ont été recensés : 7 cas en 1994, 4 en 1995 et 0 en 1996 et 1997. On peut donc penser que les mesures mises en uvre sont efficaces mais le contrôle de leur application doit être maintenu.
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