Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le rapport sur la formation des conducteurs et des usagers de la route, qui lui a été remis le 20 juin dernier, et qui suggère, pour les conducteurs " expérimentés ", une formation continue permettant de revoir, tous les dix ans, une fraction des trente millions d'automobilistes français pour une remise à niveau. Il lui demande quel est sa réaction face à cette suggestion et s'il envisage de prendre des mesures pour permettre une telle formation continue des automobilistes " expérimentés ".

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/08/1997

Réponse. - S'agissant de la formation permanente des conducteurs expérimentés, ce thème a fait l'objet des réflexions de commissions spécialisées dans le cadre de la table ronde sur la formation des usagers de la route et sur la formation des conducteurs. Plusieurs hypothèses de travail ont été avancées dans ce cadre, notamment concernant la mise en place progressive d'obligation de formation continue pour tous les titulaires d'un permis de conduire, le développement incitatif d'offres de formation faisant appel au volontariat des conducteurs, ainsi que la poursuite des efforts entrepris pour développer une politique de prévention au sein des entreprises. L'ensemble de ces hypothèses est actuellement à l'étude en vue de la réunion du prochain comité interministériel de la sécurité routière.

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