Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la proposition faite dans le rapport sur la formation des conducteurs et des usagers de la route qui lui a été remis le 20 juin dernier d'impliquer les départements avec des agences de sécurité routière sous la tutelle du préfet et du conseil général afin d'endiguer l'insécurité routière. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures pour agir en ce sens.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/08/1997
Réponse. - Le rapport sur la formation des conducteurs et des usagers de la route est le résultat d'une réflexion globale concernant tous les aspects de la formation des usagers de la route, depuis le plus jeune âge jusqu'au conducteur expérimenté. Il a permis de recueillir les avis et réflexions de plus de 700 personnes qualifiées dans ce domaine essentiel de la sécurité routière qui concerne l'ensemble de nos concitoyens. Parmi les 200 mesures et propositions qu'il préconise, ce rapport insiste plus particulièrement sur la responsabilisation des conducteurs et des usagers de la route. Il précise que cette action, qui relève bien entendu de l'Etat, peut aussi impliquer les collectivités locales et la société civile en général. C'est ainsi qu'il propose d'expérimenter une structure de coordination et d'animation des politiques de formation et de prévention au niveau départemental. Les nombreuses propositions de ce rapport, y compris celle évoquée par l'honorable parlementaire, sont actuellement étudiées dans la perspective d'un comité interministériel de la sécurité routière que le Premier ministre réunira avant la fin de l'année.
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