Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'information parue dans le Monde du 3 juin dernier selon laquelle " face à l'augmentation constante, depuis 1990, des conduites suicidaires, l'administration pénitentiaire expérimente depuis avril dernier dans onze établissements un dispositif visant à améliorer les conditions de détention ". Il lui demande : 1o) quelle est sa réaction face à ces expérimentations, 2o) si elle peut lui indiquer les premiers résultats de ce programme de prévention du suicide expérimenté dans onze établissements pénitentiaires, 3o) si au vu de ses résultats elle envisage de généraliser ce dispositif à l'ensemble des prisons françaises.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 11/09/1997
Réponse. - Au mois de mai 1996, un groupe de travail constitué par la direction de l'administration pénitentiaire, a remis un rapport sur la prévention du suicide en milieu carcéral. A la suite du dépôt de ce rapport et de l'examen des propositions du groupe de travail, la direction de l'administration pénitentiaire a arrêté un plan d'action en deux parties : - en premier lieu, une circulaire générale comportant le rappel de dispositions réglementaires et des préconisations de nature à avoir un impact sur la prévention du suicide devrait être adressée avant la fin de l'année aux directions régionales et aux chefs d'établissement ; - en second lieu, l'administration pénitentiaire a décidé d'expérimenter, dans onze sites pilotes, la majeure partie des mesures proposées par le groupe de travail. Ce programme d'action a débuté au mois de mai 1997 et l'ensemble de ces mesures devraient devenir opérationnel au mois de septembre 1997. Au bout d'un an d'expérimentation et de suivi, l'administration pénitentiaire procédera, à la fin de l'année 1998, à l'évaluation de ce programme d'action et décidera des mesures qui doivent être généralisées à l'ensemble des établissements. Il est donc beaucoup trop tôt pour poser un diagnostic sur l'intérêt des mesures expérimentées dans ces sites pilotes. Compte tenu de l'accroissement de suicides constaté depuis plusieurs années, le suivi de ce programme d'action constitue une des priorités du ministère de la justice.
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