Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 17/07/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les aides à la presse régionale en difficulté. En effet, la presse quotidienne régionale d'information générale et politique est dans une situation critique, à l'image du quotidien L'écho du Centre en Limousin, à cause notamment de la faiblesse accentuée des ressources publicitaires. D'autre part, ce type de quotidiens risque de souffrir de l'augmentation, même progressive, des tarifs du transport postal. Cette presse de proximité participe à l'expression de la vie civique, au pluralisme, à la démocratie, et représente de nombreux emplois. Ainsi, il lui demande s'il est possible de mieux cibler les aides publiques en faveur de la presse écrite à faibles ressources publicitaires, et de renforcer cette dernière grâce à la création d'un fonds de péréquation prélevé sur un pourcentage des recettes publicitaires (en expansion) des télévisions privées et du " hors média " en France comme en Europe.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 21/08/1997
Réponse. - Le journal L'Echo du Centre bénéficie d'une aide au titre du décret no 89-528 du 28 juillet 1989 qui intéresse les quotidiens de province à faibles ressources de petites annonces. En 1995 et 1996, le montant de cette aide s'est élevé respectivement à 552 581 francs et 788 292 francs. Pour 1997, les demandes feront l'objet d'un examen dans les prochaines semaines et il est probable que L'Echo du Centre bénéficiera à nouveau d'une subvention. Par ailleurs, le quotidien bénéficie des tarifs postaux privilégiés, puisqu'il a été admis au bénéfice des dispositions du nouvel article D. 19-2 du code des postes et télécommunications à compter du 1er mars 1997. Ceci montre que ce type de publications bénéficie d'ores et déjà d'aides adaptées à leur situation particulière. Les crédits de plusieurs fonds d'aides directes à la presse, dont celui issu du décret précité, sont fonction du produit d'une taxe fiscale assise sur les recettes de publicité à la radio et à la télévision. A noter par ailleurs que ces mêmes recettes publicitaires donnent lieu à versement d'une taxe parafiscale servant à alimenter les radios associatives. Bien entendu, l'ensemble des sociétés de radios et de télévisions sont assujetties, rien en droit, ni en fait, ne pouvant légitimer l'exclusion des télévisions publiques. Il serait à craindre qu'une augmentation de cette pression fiscale ou parafiscale conduise les chaînes de radios et de télévisions à augmenter la durée de leur publicité, puisqu'elles disposent encore de marges, afin de compenser le produit des taxes, ce qui se ferait en partie au détriment de la presse écrite.
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