Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue dans Le Monde du 2 juin dernier selon laquelle " l'Académie nationale de médecine se prononce pour "une information systématique" des patients ayant reçu des produits sanguins provenant de donneurs ayant ultérieurement développé la maladie de Creutzfeldt-Jacob ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette recommandation et s'il envisage de prendre des mesures pour que soient informés systématiquement les patients ayant été transfusés avec du sang de personnes ayant développé la maladie de Creutzfeldt-Jacob, plusieurs centaines de milliers de personnes transfusées selon Le Monde précité, page 12.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 19/02/1998
Réponse. - L'Académie de médecine a considéré qu'une information systématique des personnes ayant reçu des produits sanguins provenant de donneurs ayant ultérieurement développé une maladie de Creutzfeldt-Jakob est nécessaire. Il faut rappeler que l'avis de l'Académie de médecine précisait que cette information devait être personnalisée et transmise aux personnes concernées par un médecin compétent en ce domaine. La nécessité de l'information systématique des malades " a posteriori ", dans un délai variable lié à celui de la découverte de la maladie chez le donneur, n'a pas été confirmée par l'avis du Comité consultatif national d'éthique rendu le 1er octobre 1997. En effet, le Comité consultatif national d'éthique met l'accent sur l'absence de justification éthique d'une information lorsque le risque est virtuel ou théorique, ce qui est le cas de la transmission de l'encéphalopathie spongiforme subaiguë par voie sanguine. En l'absence de test de dépistage de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ainsi que de cas connu de transmission par les produits sanguins, le secrétaire d'Etat à la santé a décidé de ne pas informer systématiquement les malades en cas de retrait, par mesure de précaution, de produits sanguins labiles ou de médicaments dérivés du sang contenant le sang d'un donneur atteint de maladie de Creutzfeldt-Jakob. Il est bien entendu que la disponibilité d'un test de dépistage et l'évolution des connaissances scientifiques sur la transmission des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles seront de nature à justifier qu'une information systématique soit réalisée. C'est pourquoi le dispositif de traçabilité permettant de retrouver à long terme les malades traités sera renforcé. Les modalités en sont à l'étude. Par ailleurs, l'information des médecins prescripteurs des produits sera systématique. Un état résumé des connaissances scientifiques leur sera également diffusé. Ces mesures permettront au médecin de déliver, si nécessaire, une information adaptée tenant compte de la situation particulière de chaque malade et notamment des interrogations qu'il formule. Enfin, une information systématique des malades sur les traitements qu'ils reçoivent, avant l'administration des produits, sera effectuée.
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