Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur l'information parue dans la lettre hebdomadaire de la représentation en France de la Commission européenne du 7 avril 1997 (no 265) selon laquelle une association française de lutte contre le racisme compte affréter " un train contre le racisme " qui fera le tour des capitales européennes. Il lui demande : 1o quelle a été sa réaction face à cette action mise en place pour sensibiliser les Européens au problème du racisme ; 2o si ce projet bénéficie d'une subvention du budget français ou du budget de l'Union européenne et, si oui, de combien de francs et d'écus.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 04/09/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le projet d'une association française de lutte contre le racisme visant à affréter un " train contre le racisme " qui fera le tour des capitales européennes. L'honorable parlementaire souhaite savoir si le ministre délégué chargé des affaires européennes approuve ce projet et si ce projet a bénéficié d'une subvention sur crédits budgétaires français ou communautaires. C'est lors du conseil des ministres du travail et des affaires sociales du 23 juillet 1996 qu'a été prise la décision de désigner l'année 1997 " Année européenne contre le racisme ". La France, qui a toujours encouragé l'Union à se doter des instruments nécessaires à une lutte efficace contre les phénomènes racistes et xénophobes, a vivement soutenu la proposition de la Commission qui faisait écho aux demandes du Parlement européen et du Conseil économique et social. L'Année européenne contre le racisme a été officiellement ouverte à La Haye les 30 et 31 janvier 1997. Cette initiative s'appuie sur un budget de 4,7 millions d'écus grâce auquel sont financés des projets proposés par des collectivités publiques ou privées aux niveaux local régional, national ou européen. La Commission européenne privilégie les projets abordant les thèmes suivants : le racisme au quotidien, le racisme dans la vie professionnelle, la sensibilisation de l'opinion publique et l'application de la législation. C'est la Commission nationale consultative des droits de l'homme, présidée par M. Jean Kahn, qui a été désignée pour faire fonction de comité national de coordination. Dans ce comité, le Gouvernement est représenté par le ministère de la justice. Le ministre délégué chargé des affaires européennes a, pour sa part, souhaité que de nombreux projets naissent en France afin que notre pays rappelle à nouveau son engagement contre le racisme et la xénophobie. S'agissant du projet évoqué par l'honorable parlementaire, il n'a fait l'objet d'aucune demande de crédits communautaires.
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